Ordre des avocats de Paris

Ordre des avocats de Paris
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Histoire
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Bâtonnier
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L'ordre des avocats (ou barreau[α]) de Paris est l'ensemble des avocats du tribunal judiciaire de Paris.

L’ordre a à sa tête un bâtonnier[β].

Histoire

Si la profession d'avocat existe en France depuis 1274, une organisation professionnelle de la profession n'a vu le jour que sous le règne de Louis XIV.

En 1340, une première liste d'avocats parisiens recense 51 noms.

Au XVIIIe siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des institutions publiques en intervenant dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution. Cette dernière est bien accueillie par de nombreux avocats ; mais leur profession demeure inséparable de l'organisation judiciaire de l'Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790.

Durant la Révolution, certains avocats poursuivent leurs activités, notamment en défendant certains accusés devant le Tribunal criminel révolutionnaire. Les avocats obtiendront de Napoléon le rétablissement des barreaux et des ordres d'avocat en 1810. Mais Napoléon fait nommer le bâtonnier et les membres du Conseil de l'ordre par le Procureur général. C'est Louis-Philippe qui donnera le droit aux avocats de choisir eux-mêmes leurs représentants en 1830, permettant ainsi un affranchissement de la tutelle des pouvoirs publics[2].

Le siège de l’ordre des avocats au 11, place Dauphine à Paris, est construit en 1912 par Georges Vaudoyer[3].

Il faut attendre 1919 pour que les premières élections ordinales comptent des votes en faveur de femmes avocats, Jeanne Chauvin et Maria Vérone, et elles n’obtiennent, respectivement, que 21 et 15 voix (sur 836 votants)[4]. En 1950, Lucile Tinayre devient la première femme membre de l'Ordre des avocats de Paris [5]. Ce n'est qu'au bout de dix ans qu’une autre femme y est élue, en 1962[4].

En 2021, le nombre d'avocats inscrits au Barreau de Paris est d'environ 32 000 personnes, chiffre qui représente environ 45 % des avocats français et étrangers exerçant en France, qui est d'environ 71 000.

L'ordre des avocats de Paris est l'un des 164 ordres d'avocats établis en France, au vu de la liste des barreaux définie par le Conseil National des Barreaux .

Bâtonniers

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Case courrier des avocats à la cour d'appel de Paris.
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Case courrier des avocats à la cour d'appel de Paris.

Longtemps dirigé par un homme, l'ordre des avocats de Paris a élu quatre femmes à sa tête depuis 1998.

En 1998, Dominique de La Garanderie devient la première femme à diriger le barreau de Paris. Cette année-là, l'Ordre des avocats de Paris subit sa première grève, un mouvement social sans précédent ; le motif en est la différence de salaire entre les hommes et les femmes pour un même poste.

Liste

Sous l'Ancien Régime

  • 1617-1618 : Denis Doujat
  • 1618-1619 : Mathias Maréchal
  • 1610-1620 : Jean Amariton
  • 1707-1708 : Louis Nivelle
  • 1787-1788 : Pierre-Jean-Baptiste Gerbier

Après la refondation

Membres

Controverses

Invalidation des comptes

Le Canard enchaîné indique que la Cour de cassation a invalidé en les comptes de l'Ordre des avocats de Paris pour l'année 2012, en raison d'un budget considéré comme opaque, voire mystérieux[7]. La Cour d'appel avait annulé en 2016 les comptes de l'ordre après saisine de plusieurs syndicats d'avocats, en raison d'un « défaut d’information de ses membres »[8].

L’avocat Avi Bitton, qui était Membre élu du Conseil de l’Ordre et Secrétaire général du syndicat Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) avait déposé un recours à la Cour d’appel de Paris, car les comptes de 2012, sous le bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl, faisaient apparaître 5 millions d’euros d’honoraires versés par l’Ordre à des « avocats missionnés », mais sans préciser les noms des avocats concernés, leurs missions et les montants perçus par chacun[9].

Défaut de transparence financière

Le Barreau de Paris se voit fréquemment reprocher un manque de transparence en matière financière, « l’ordre parisien des avocats bénéficiant d’un confortable budget annuel de 80 millions d’euros (mais aussi d’un flux de 15 milliards d’euros transitant chaque année par ses comptes), dont quelque 5 millions sont redispatchés annuellement à des confrères triés sur le volet pour des prestations juridiques diverses »[8].

Une étude du cabinet Mazars pointe en 2017, selon l'avocat Jean-Louis Bessis, un « usage pernicieux consistant à distribuer discrétionnairement avantages, postes et honoraires » au sein du Barreau de Paris[10],[11].

Défaut de transparence

Le processus d'élection du bâtonnier ainsi que la circulation de l'information entre les membres du Barreau de Paris semblent parfois problématiques[8],[12].

Notes et références

Notes

  1. « Le barreau est une expression par laquelle sont désignés collectivement les avocats qui professent auprès d'un tribunal judiciaire »[1].
  2. Puisque porteur du bâton orné d'une effigie du saint patron du barreau : Saint Nicolas ou Saint Yves.

Références

  1. Serge Braudo, « Barreau - Définition », sur Dictionnaire juridique (consulté le )
  2. « "Un peu d'histoire", article sur l'Ordre des avocats de Paris », sur avocatparis.org (consulté le )
  3. « Siège de l'ordre des avocats », sur pss-archi.eu (consulté le ).
  4. a et b Anne Boigeol, « Le genre comme ressource dans l'accès des femmes au « gouvernement du barreau » : l'exemple du barreau de Paris: », Genèses, vol. n° 67, no 2,‎ , p. 70 (ISSN 1155-3219, DOI 10.3917/gen.067.0066, lire en ligne, consulté le )
  5. « Mme TINAYRE-GRENAUDIER est élue membre DU CONSEIL DE L'ORDRE », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. « La Conférence des Avocats du Barreau de Paris », sur laconference.net (consulté le ).
  7. « Des avocats parisiens qui se dérobent », Le Canard enchaîné,‎ , p. 3
  8. a b et c Renaud Lecadre, « Paris contre le reste de la France : les avocats se mettent des bâtonniers dans les roues », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. Mélanie Delattre, « Scandale au barreau de Paris - Avi Bitton : "Il faut que la justice enquête" », sur Le Point, (consulté le )
  10. Mélanie Delattre, « EXCLUSIF. Le rapport qui secoue le barreau parisien », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. Mélanie Delattre, « Barreau de Paris : "Ce document confirme les attributions féodales du bâtonnier" », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. Jean-Baptiste Jacquin, « Guerre de tranchées au barreau de Paris », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

  • Charles Adrien Desmaze, Le Parlement de Paris, son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux, avec une notice sur les autres parlements de France et le tableau de mm. les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de Paris et les bâtonniers de l'ordre des avocats (1334-1860), 1860.
  • Yves Ozanam, Le Barreau de Paris, Paris, ordre des avocats de Paris, 1994 (ISBN 2-902336-12-8).
  • Yves Ozanam, « L'ordre des avocats à la cour de Paris : permanences et mutations de l'institution du XVIIe siècle à nos jours », dans Jean-Louis Halpérin (dir.), Les Structures du barreau et du notariat en Europe de l'Ancien régime à nos jours, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1996, p. 11-32 (ISBN 2-7297-0552-X).
  • Anne-Laure Catinat, « Les premières avocates du barreau de Paris », Mil neuf cent : Revue d'histoire intellectuelle, no 16,‎ , p. 43-56 (ISSN 1146-1225 et 1960-6648, OCLC 472897218).
  • Anne Boigeol, « Le genre comme ressource dans l'accès des femmes au « gouvernement du barreau » : l'exemple du barreau de Paris », Genèses, vol. 2, no 67,‎ , p. 66-88 (ISSN 1155-3219 et 1776-2944, OCLC 23994411, DOI 10.3917/GEN.067.0066)
  • Philippe Bertholet, Frédéric Ottaviano et Hervé Robert (préf. Jean Tulard), Dictionnaire des avocats du Barreau de Paris en 1811 : après le rétablissement des barreaux par Napoléon Ier, Paris, Riveneuve, 2011 (ISBN 978-2-36013-077-1).
  • Yves Ozanam, « Le barreau de Paris pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1945) », Histoire de la justice, AFHJ (), no 29,‎ , p. 63-82 (ISSN 1639-4399 et 2271-7501, OCLC 918932919, DOI 10.3917/RHJ.029.0063).

Liens externes