Canton

Un canton est une entité territoriale infra-étatique, dont le statut varie fortement selon les États. Il peut s'agir d'un État fédéré, comme en Suisse, d'une collectivité locale, comme en Bosnie-Herzégovine, ou d'une simple circonscription administrative, électorale ou judiciaire.

Origine du mot

Les lexicographes donnent le mot comme d'origine provençale (ancienne appellation de l'occitan), du latin canthus, qui viendrait lui-même du celtique, comme le grec kanthos[1].

Rôles selon la législation locale

Belgique

Article détaillé : Liste des cantons de Belgique.

En Belgique, un canton est :

  • Un canton électoral en Belgique (nl:Kieskanton) regroupe une ou plusieurs communes dépendant d'un même bureau principal de canton (c'est l'unité électorale la plus petite utilisée pour le recensement des votes). Ils sont regroupés, en fonction du scrutin, en circonscriptions électorales qui centralisent les résultats et au sein desquelles se présentent les candidats[réf. nécessaire].
  • Un canton judiciaire (nl:gerechtelijk kanton) regroupe également plusieurs communes, pas nécessairement les mêmes que pour le canton électoral, qui dépendent toutes d'une même Justice de paix. Les cantons judiciaires sont regroupés en arrondissements judiciaires[réf. nécessaire].
  • Un canton désigne une partie de forêt. Par exemple, en forêt de Soignes, le canton de la Reine, le canton des Patriotes[réf. nécessaire].
  • Un canton scolaire est un regroupement territorial organisée par l'inspection scolaire en vue de réaliser les examens cantonaux[2],[3].
  • Par le passé, des cantons de milice ont également existé en Belgique[réf. nécessaire].

Bosnie-et-Herzégovine

En Bosnie-Herzégovine, le canton est en Fédération de Bosnie-et-Herzégovine le premier niveau d'autonomie locale, le suivant étant la municipalité[réf. nécessaire].

Canada

Article détaillé : Canton (Canada).

Au Canada, le canton (township) est une division cadastrale de 10 milles sur 10 milles (100 milles carrés soit environ 259 km²), qui à l'origine a constitué le cadastre en vue de la colonisation du territoire. Au Québec et en Ontario, il a servi de base pour les municipalités de canton et les cantons, bien qu'une municipalité ne soit pas nécessairement obligée de suivre les limites du canton cadastral[réf. nécessaire].

Chine

Le canton ( / , xiāng) est une division administrative.

Costa Rica

Article détaillé : Canton (Costa Rica).

Au Costa Rica, un canton est une division administrative d'une province[réf. nécessaire].

Équateur

Article détaillé : Canton (Équateur).

En Équateur, un canton est la division administrative immédiatement inférieure à la province.

Espagne

En Espagne, un canton est une ancienne division administrative créée en 1873 lors de la Révolution cantonale, du temps de la Première République espagnole.

États-Unis

Article détaillé : Township (États-Unis).

Aux États-Unis, un canton (township en anglais) est une unité administrative située à l'intérieur d'un comté.

France

Article détaillé : Canton (France).

Depuis la loi du 17 mai 2013[4] et les décrets d'application publiés en février et mars 2014, le canton n'a plus qu'un rôle de circonscription électorale. Cet échelon n'existe pas ou plus ni dans la métropole de Lyon, ni en Martinique et en Guyane.

Luxembourg

Article détaillé : Canton (Luxembourg).

Au Luxembourg, le canton est la plus haute division administrative, se trouvant au-dessus de la commune. Les districts ont été supprimés en 2015[5].

Dans les faits, les cantons ne jouent toutefois plus aucun rôle depuis que l'amélioration du réseau routier et des moyens de transport ont permis de supprimer la plupart des justices de paix (au profit de 3 sièges, toujours actuels: Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Diekirch)[réf. nécessaire].

Au XIXe siècle, le canton a pu servir de base à l'organisation du recrutement des conscrits pour la « milice » (service militaire). À l'époque, le grand-duché de Luxembourg, créé par le Congrès de Vienne en 1814/15, vécut d'un côté en union personnelle avec le royaume des Pays-Bas (jusqu'en 1890) et, de l'autre côté, fut intégré à la Confédération germanique jusqu'à la dissolution de cette dernière en 1866. Il subit par ailleurs - à la suite de la révolution belge (1830-1839) - la perte de toute sa partie occidentale au profit du jeune État belge. Enfin, en 1867, la Conférence de Londres, pour éviter une guerre entre la Prusse et la France de Napoléon III, lui imposa une neutralité désarmée. Elle se dota cependant d'une Compagnie des Volontaires (soldats et gendarmes) en 1881[réf. nécessaire].

Suisse

Article détaillé : Canton (Suisse).

Les cantons suisses sont les États fédérés de la Confédération suisse.

Taïwan

Article détaillé : Canton (république de Chine).

Le canton (chinois traditionnel :  ; pinyin : ) est une division administrative.

Notes et références

  1. Jacqueline Picoche, Dictionnaire étymologique du français, Dictionnaires Le Robert, 1994.
  2. Art. 79 des Lois sur l’enseignement primaire coordonnées par l’AR du 20/08/1957, abrogé par le Décret flamand du 25/02/1997, le Décret de la communauté germanophone du 24/03/2003 et le Décret de la Communauté française du 08/03/2007.
  3. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/12/1997 relatif à la répartition des ressorts d’inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d’Inspection du cours de morale non confessionnelle de l’inspection de la Communauté française pour l’enseignement subventionné.
  4. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 24 février 2014).
  5. « Mémorial A no 174 », sur legilux.public.lu, .