Arrondissement judiciaire (Luxembourg)

Le Luxembourg est divisée en deux arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur d'État et ses substituts et un cabinet d'instruction composé de juges d'instructions, qui sont chargés d'instruire les affaires criminelles et correctionnelles.

Chaque arrondissement judiciaire est subdivisé en une ou deux justices de paix.

Subdivisions

Le Luxembourg compte deux arrondissements et chacun compte un tribunal d'arrondissement, l'un à Luxembourg et l'autre à Diekirch[1] :

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

Lien externe