Catégorie Droit de l'éducation
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La catégorie « Droit de l'éducation » contient 27 articles.
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- Assurance scolaire
- Bourse au mérite
- Bourse d'études
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- Centre d'apprentissage
- Circulaire du 26 août 1997 portant instruction concernant les violences sexuelles
- Circulaire du 27 mars 2012 portant orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012
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