Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.

Arménie : Cour de cassation (Arménie)
Belgique : Cour de cassation (Belgique)
Côte d'Ivoire : Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
Égypte : Cour de cassation (Égypte)
France : Cour de cassation (France)
Haïti : Cour de cassation (Haïti)
Italie : Cour suprême de cassation (Italie)
Maroc : Cour de cassation (Maroc)
Sénégal : Cour de cassation (Sénégal)
Turquie : Cour de cassation (Turquie)
Tunisie : Cour de cassation (Tunisie)

Juridictions équivalentes

Colombie : Cour suprême de justice (Colombie)
Espagne : Tribunal suprême (Espagne)
Grèce : Cour de cassation (Grèce) ou Áreios Págos
Kenya : Cour suprême (Kenya)
Monaco : Cour de révision (Monaco)
Suisse : Tribunal fédéral (Suisse)

Voir aussi

Page d'internationalisation (128)

Dernière mise à jour du contenu le 30/10/2024.

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