Catégorie Loi française sur l'éducation
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La catégorie « Loi française sur l'éducation » contient 26 articles.
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- Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
- Ordonnance du 6 janvier 1959
- Centre national d'étude des systèmes scolaires
- Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République
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- Loi Savary