Ministre de la Justice (France)

Garde des Sceaux,
ministre de la Justice
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Titulaire actuel
Éric Dupond-Moretti
depuis le

Mandant Président de la République française
Premier titulaire Jean-Marie Roland de La Platière
Site internet justice.gouv.fr

En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice. Il a autorité sur les magistrats du parquet tandis que ceux du siège sont indépendants.

Détenteur du Grand Sceau de France, le ministre de la Justice porte également le titre de « garde des Sceaux ».

Historique

Sous l'Ancien Régime

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II Auguste, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].

Jusqu'à la Ve République

De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.

Fonctions

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3].

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Vis-à-vis de l'administration

Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué interministériel à l’aide aux victimes.[4]

Vis-à-vis des magistrats

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[5]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[6]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre[7]. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.

Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire[8]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[9], sont nommés sur avis conforme.

Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Vis-à-vis des officiers ministériels

Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[10].

Liste des ministres de la Justice

Ancien Régime

De 1790 au Consulat

Du Consulat à la Révolution de 1848

Entête du Grand-juge en l'An XI.

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République

Sous le Second Empire

Sous la Commune de Paris

Sous la Troisième République

Liste des ministres de la Justice sous la Troisième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernement
Adolphe Crémieux by Nadar, 1856.png
Adolphe Crémieux Ministre de la Justice Opposition Gouvernement de la Défense nationale
Présidence de Adolphe Thiers
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Jules Dufaure Ministre de la Justice Centre gauche Dufaure I et Dufaure II
Présidence de Patrice de Mac Mahon
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Jean Ernoul Ministre de la Justice Légitimiste de Broglie I
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Octave Depeyre Légitimiste de Broglie II
Tailhand, Adrien-Albert (L'Illustration, 1874-05-30).jpg
Adrien Tailhand Orléaniste Courtot de Cissey
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Jules Dufaure Républicain conservateur Buffet, Dufaure III et IV
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Louis Martel Centre gauche Simon
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Albert de Broglie Orléaniste de Broglie III
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François Lepelletier Indépendant de Rochebouët
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Jules Dufaure Centre gauche Dufaure V
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Philippe Le Royer Gauche républicaine Henry Waddington
Présidence de Jules Grévy
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Jules Cazot Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Gauche républicaine de Freycinet I, Ferry I et Gambetta
Gustave Humbert Indépendant de Freycinet II
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Paul Devès Gauche républicaine Duclerc et Fallières
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Félix Martin-Feuillée Union républicaine Ferry II
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Henri Brisson Union républicaine Ferry II
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Charles Demôle Union républicaine de Freycinet III
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Ferdinand Sarrien Union républicaine Goblet
Mazeau, Charles (Le Pays, 1896-03-22).jpg
Charles Mazeau Union républicaine Rouvier I
Présidence de Sadi Carnot
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Armand Fallières Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Alliance démocratique Tirard I
Jean-Baptiste Ferrouillat - Diário Illustrado (4Mai1888).png
Jean-Baptiste Ferrouillat Union républicaine Floquet
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Edmond Guyot-Dessaigne Union républicaine Floquet
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François Thévenet Extrême gauche Tirard II
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Armand Fallières Alliance démocratique de Freycinet IV
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Louis Ricard Indépendant Loubet
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Léon Bourgeois Parti radical Ribot I et Ribot II
Jules Develle Union républicaine Ribot II
Léon Bourgeois 1917.jpg
Léon Bourgeois Parti radical Ribot II
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Eugène Guérin Parti radical Dupuy I
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Antonin Dubost Gauche radicale Casimir-Perier
Présidence de Jean Casimir-Perier
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Eugène Guérin Garde des Sceaux, ministre de la Justice Parti radical Dupuy II et III
Présidence de Félix Faure
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Ludovic Trarieux Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Gauche républicaine Ribot III
Ricard, Louis Pierre Hippolyte.jpg
Louis Ricard Non-inscrit Bourgeois
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Jean-Baptiste Darlan Union progressiste Méline
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Victor Milliard Non-inscrit Méline
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Ferdinand Sarrien Union républicaine Brisson II
Présidence de Émile Loubet
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Georges Lebret Garde des Sceaux, ministre de la Justice Non-inscrit Dupuy IV et V
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Ernest Monis Parti radical Waldeck-Rousseau
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Ernest Vallé Parti radical Combes
Présidence d'Armand Fallières
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Joseph Chaumié Garde des Sceaux, ministre de la Justice Alliance républicaine démocratique Rouvier II et III
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Ferdinand Sarrien PRRRS Sarrien
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Edmond Guyot-Dessaigne Gauche radicale Clemenceau I
Aristide Briand SI Clemenceau I
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Louis Barthou ARD Briand I
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Théodore Girard Non-inscrit Briand II
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Antoine Perrier ARD Monis
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Jean Cruppi PRRRS Caillaux
Aristide Briand PRS Poincaré I
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Louis Barthou PRD Briand III
Présidence de Raymond Poincaré
Louis Barthou 01.jpg
Louis Barthou Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRD Briand IV
Antony Ratier 1913.jpg
Antony Ratier PRD Barthou
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Jean-Baptiste Bienvenu-Martin PRRRS Doumergue I
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Alexandre Ribot FR Ribot IV
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Jean-Baptiste Bienvenu-Martin PRRRS Viviani I
Aristide Briand PRS Viviani II
Viviani 1912.jpg
René Viviani PRS Briand V et VI, Ribot V
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Raoul Péret ARD Painlevé I
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Louis Nail PRRRS Clemenceau II
MM. Deschanel et Lhopiteau à Chartres, le 31 décembre 1920, hôtel du Grand-Monarque (détail).jpg
Gustave Lhopiteau RI Millerand I
Présidence de Paul Deschanel
MM. Deschanel et Lhopiteau à Chartres, le 31 décembre 1920, hôtel du Grand-Monarque (détail).jpg
Gustave Lhopiteau Garde des Sceaux, ministre de la Justice RI Millerand II
Présidence d'Alexandre Millerand
MM. Deschanel et Lhopiteau à Chartres, le 31 décembre 1920, hôtel du Grand-Monarque (détail).jpg
Gustave Lhopiteau Garde des Sceaux, ministre de la Justice RI Leygues
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Laurent Bonnevay FR Briand VII
Louis Barthou 01.jpg
Louis Barthou PRDS Poincaré II
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Maurice Colrat PRDS Poincaré II
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Edmond Lefebvre du Prey FR Poincaré III
Antony Ratier 1913.jpg
Antony Ratier PRDS François-Marsal
Présidence de Gaston Doumergue
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René Renoult Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRRRS Herriot I
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Théodore Steeg PRRRS Painlevé II
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Anatole de Monzie PRS Painlevé II
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Camille Chautemps PRRRS Painlevé III
René Renoult.jpg
René Renoult PRRRS Briand VIII
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Pierre Laval SE Briand IX et X
Maurice Colrat-1920.jpg
Maurice Colrat PRDS Herriot II
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Louis Barthou AD Poincaré IV et V et Briand XI
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Lucien Hubert PRRRS Tardieu I
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Théodore Steeg PRRRS Chautemps I
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Raoul Péret RI Tardieu II
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Henry Chéron AD Tardieu II et Steeg
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Léon Bérard AD Laval I
Présidence de Paul Doumer
Léon Bérard.jpg
Léon Bérard Garde des Sceaux, ministre de la Justice AD Laval II et III
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Paul Reynaud AD Tardieu III
Présidence d'Albert Lebrun
René Renoult.jpg
René Renoult Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRRRS Herriot III
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Abel Gardey PRRRS Paul-Boncour
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Eugène Penancier PRRRS Daladier I
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Albert Dalimier PRRRS Sarraut I
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Eugène Raynaldy AD Chautemps II
Eugène Penancier-1933.jpg
Eugène Penancier PRRRS Daladier II
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Henry Chéron AD Doumergue II
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Henry Lémery Non-inscrit Doumergue II
Georges Pernot 1930.jpg
Georges Pernot FR Flandin I et Bouisson
Georges Pernot 1930.jpg
Léon Bérard AD Laval IV
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Yvon Delbos PRRRS Sarraut II
Marc Rucart 1933.jpg
Marc Rucart PRRRS Blum I
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Vincent Auriol SFIO Chautemps III
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César Campinchi PRRRS Chautemps IV
Marc Rucart 1933.jpg
Marc Rucart PRRRS Blum II
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Paul Marchandeau PRRRS Daladier III
Paul Reynaud 1940.jpg
Paul Reynaud AD Daladier III et IV
Georges Bonnet 1937.jpg
Georges Bonnet PRRRS Daladier V
Albert Sérol - photo Henri Manuel.jpg
Albert Sérol SFIO Reynaud
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Charles Frémicourt SE Pétain

Sous le Régime de Vichy

Liste des ministres de la Justice sous le Régime de Vichy
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
Raphaël Alibert.jpg
Raphaël Alibert Garde des Sceaux et ministre secrétaire d’État à la Justice SE Laval V et Flandin II
Barthelemy, Joseph.jpg
Joseph Barthélemy SE Flandin II, Darlan et Laval VI
Maurice GABOLDE ministre justice Vichy.jpg
Maurice Gabolde SE Laval VI

Sous le gouvernement de la France libre

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois[réf. nécessaire])

  • -  : René Cassin (commissaire à Londres)[43]
  • -  : Jules Abadie (commissaire à Alger)[réf. nécessaire]
  • -  : François de Menthon (commissaire à Alger)[réf. nécessaire]

Sous le GPRF

Liste des ministres de la Justice sous le Gouvernement provisoire de la République française
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
François de Menthon, garde des Sceaux.jpg
François de Menthon Garde des Sceaux MRP De Gaulle 1
Pierre-Henri Teitgen.jpg
Pierre-Henri Teitgen MRP De Gaulle 2
Gouin
Paul Ramadier en 1948.jpg
Paul Ramadier SFIO Blum 3

Sous la Quatrième République

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
Présidence de Vincent Auriol
André Marie.jpg
André Marie Garde des Sceaux PRV Ramadier 1
Ramadier 2
Schuman 1
Persconferentie van Hof van Justitie van Eur. Gemeenschap Den Haag nr. 16, 17, Bestanddeelnr 923-8923.jpg
Robert Lecourt MRP Marie
Schuman 2
André Marie.jpg
André Marie Vice-président du Conseil et Garde des sceaux PRV Queuille 1
Persconferentie van Hof van Justitie van Eur. Gemeenschap Den Haag nr. 16, 17, Bestanddeelnr 923-8923.jpg
Robert Lecourt MRP
Rene Mayer.jpg
René Mayer Garde des sceaux PRV Bidault 2
Bidault 3
Ministre de la Justice Queuille 2
Pleven 1
Queuille 3
Edgar Faure 1955.jpg
Edgar Faure PRV Pleven 2
Léon Martinaud-Déplat en 1952.jpg
Léon Martinaud-Déplat PRV Faure 1
Pinay
Mayer
Paul Ribeyre.jpg
Paul Ribeyre CNIP Laniel 1
Présidence de René Coty
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Paul Ribeyre Ministre de la Justice CNIP 16 janvier 1954 18 juin 1954 Laniel 2
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Émile Hugues PRV 19 juin 1954 2 septembre 1954 Mendès France
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Jean-Michel Guérin de Beaumont CNIP 3 septembre 1954 20 janvier 1955
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Emmanuel Temple CNIP 20 janvier 1955 22 février 1955
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Robert Schuman MRP 23 février 1955 31 janvier 1956 Faure 2
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Sénat français
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François Mitterrand Ministre d'État, chargé de la Justice UDSR 1 février 1956 12 juin 1957 Mollet
Édouard Corniglion-Molinier.jpg
Édouard Corniglion-Molinier Ministre de la Justice RS 13 juin 1957 5 novembre 1957 Bourgès-Maunoury
Persconferentie van Hof van Justitie van Eur. Gemeenschap Den Haag nr. 16, 17, Bestanddeelnr 923-8923.jpg
Robert Lecourt MRP 6 novembre 1957 15 avril 1958 Gaillard
13 mai 1958 1er juin 1958 Pflimlin
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Michel Debré Garde des sceaux, ministre de la Justice RS, UNR 1er juin 1958 8 janvier 1959 De Gaulle 3

Sous la Cinquième République

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
Présidence de Charles de Gaulle
Edmond Michelet em visita ao Brasil (1960).tif
Edmond Michelet Garde des Sceaux, ministre de la Justice UNR Debré
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Bernard Chenot UNR
A.HUBIN - Jean FOYER Garde des Sceaux 001 (cropped 2).jpg
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Jean Foyer UNR, UDR Pompidou 1
Pompidou 2
Pompidou 3
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Louis Joxe UDR Pompidou 4
René Capitant.png
René Capitant UDR
Couve de Murville
Présidence de Georges Pompidou
René Pleven
René Pleven Garde des Sceaux, ministre de la Justice CDP Chaban-Delmas
Messmer 1
Jean Taittinger
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Jean Taittinger UDR Messmer 2
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice Messmer 3
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Jean Lecanuet
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Jean Lecanuet Garde des Sceaux, ministre de la Justice CD Chirac 1
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Olivier Guichard
Olivier Guichard UDR, RPR Barre 1
Alain Peyrefitte
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Alain Peyrefitte Garde des Sceaux, ministre de la Justice RPR Barre 2
Barre 3
Présidence de François Mitterrand
Maurice Faure
Maurice Faure Garde des Sceaux, ministre de la Justice MRG Mauroy 1
Robert Badinter
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Robert Badinter PS Mauroy 2
Mauroy 3
Fabius
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Michel Crépeau MRG
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Albin Chalandon RPR Chirac 2
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Pierre Arpaillange DVG Rocard 1
Rocard 2
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Henri Nallet PS
Cresson
Michel Vauzelle
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Michel Vauzelle PS Bérégovoy
Pierre Méhaignerie
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Pierre Méhaignerie Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice UDF-CDS Balladur
Présidence de Jacques Chirac
Jacques Toubon
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Jacques Toubon Garde des Sceaux, ministre de la Justice RPR Juppé 1
Juppé 2
Élisabeth Guigou
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Élisabeth Guigou PS Jospin
Marylise Lebranchu
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Marylise Lebranchu PS
Dominique Perben
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Dominique Perben RPR, UMP Raffarin 1
Raffarin 2
Raffarin 3
Pascal Clément
Pascal Clément UMP Villepin
Présidence de Nicolas Sarkozy
Rachida Dati
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Rachida Dati Garde des Sceaux, ministre de la Justice UMP Fillon 1
Fillon 2
Michèle Alliot-Marie
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Michèle Alliot-Marie Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés UMP
Michel Mercier
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Michel Mercier DVD Fillon 3
Présidence de François Hollande
Christiane Taubira
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Christiane Taubira Garde des Sceaux, ministre de la Justice DVG Ayrault 1
Ayrault 2
Valls 1
Valls 2
Jean-Jacques Urvoas
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Jean-Jacques Urvoas PS
Cazeneuve
Présidence d'Emmanuel Macron
François Bayrou
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François Bayrou Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice MoDem Philippe 1
Nicole Belloubet
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Nicole Belloubet Garde des Sceaux, ministre de la Justice LREM Philippe 2
Éric Dupont-Moretti
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Éric Dupond-Moretti Castex
en cours Borne

Notes et références

Notes

  1. Le Dictionnaire des parlementaires français de 1890 indique que Charles-Henri Dambray a été garde des sceaux par intérim entre le 7 mai 1816 et le 18 janvier 1817.
  2. Le Dictionnaire des parlementaires français indique qu'il est garde des sceaux le 9 août 1830 jusqu'à sa démission le 17 octobre 1830.
  3. Le Dictionnaire des parlementaires français de 1889 indique une entrée en poste pour Félix Barthe le 12 mars 1831.
  4. Selon la notice du Dictionnaire des parlementaires français sur Nicolas Martin du Nord, il est remplacé par Michel Hébert le 15 janvier 1847. Selon la notice sur ce dernier dans la même source, Michel Hébert n'occupe ce poste qu'à partir du 14 mars 1847.

Références

  1. La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais, vol. 1, 1813 - p. 65.
  2. [PDF] Institut de France, Le grand sceaux de France, Académie des sciences morales et politiques, 2006.
  3. Site officiel du ministère de la Justice, « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine.
  4. http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/le-ministere-dans-lhistoire-10289/histoire-du-ministere-11905.html
  5. Article 30 du code de procédure pénale
  6. Article 35 du code de procédure pénale.
  7. Article 5 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
  8. Article 65 de la Constitution.
  9. Article 64 de la Constitution
  10. Décret no 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels.
  11. a b c d e f g h i j k l m n o p q r et s « Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1 », justice.gouv.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. « Antoine Duranthon (1736-1793) - Auteur - Ressources de la Bibliothèque nationale de France », sur data.bnf.fr (consulté le )
  13. « Etienne Joly, avocat et homme politique (2) », sur L'Agglorieuse (consulté le )
  14. a b c d e et f Ministère de la Justice, « GARDES DES SCEAUX EN FRANCE D’HIER ET D’AUJOURD’HUI », Livret,‎ (lire en ligne)
  15. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 335
  16. Notice sur la vie de M. le chancelier Charles Henri Dambray, Imprimerie Agasse, , 14 p. (lire en ligne), p. 12.
  17. Soulef Ayad-Bergounioux, « La « République représentative » selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) : une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice », Annales historiques de la Révolution française, no 362,‎ , p. 31–54 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.11841, lire en ligne, consulté le ).
  18. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 248
  19. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, , 622 p. (lire en ligne), p. 434
  20. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 208-209
  21. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 42
  22. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 499
  23. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 315
  24. a et b Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, , 622 p. (lire en ligne), p. 182
  25. a et b Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 600
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Voir aussi

Articles connexes

Lien externe