Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail

Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail
Histoire
Fondation
Cadre
Type

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (TAOIT) est le tribunal administratif devant lequel les employés et employeurs d'organisations internationales règlent leurs différends.

Description

Les langues de travail de l'organisation sont le français et l'anglais.

Organisations affiliées

En , les 57 organisations suivantes étaient affiliées au système du TAOIT et reconnaissaient sa compétence[1].

Anciennes organisations affiliés

Les 9 organisations suivante ont quitté le système du TAOIT[1].

Juges

En , les juges du tribunal étaient les suivants[2]

  • Patrick Frydman, président
  • Dolores M. Hansen, vice-président
  • Giuseppe Barbagallo
  • Michael Francis Moore
  • Hugh Anthony Rawlins
  • Fatoumata Diakité
  • Yves Kreins

Jugements

Le , le TAOIT avait rendu 3900 jugements. Les organisations engendrant le plus de jugements sont les suivantes[3]

Abréviation Nom Nombre de décisions
EPO Organisation européenne des brevets (European Patent Organisation) 884
WHO Organisation mondiale de la santé 503
ILO Organisation internationale du travail 370
FAO Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture 365
Eurocontrol Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne 273
UNESCO Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture 254
ITU Union internationale des télécommunications 169

Affaires notables

En 2002, les États-Unis convoquent une session extraordinaire de la Conférence des États Parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de demander la révocation de José Bustani, alors directeur général de l'OIAC[4]. Bustani est révoqué à l'issue du vote, tenu le  : 48 États ayant voté pour, 7 contre et 43 s'étant abstenus[4],[5]. Par la suite, Bustani accuse les États-Unis d'avoir provoqué sa destitution parce qu'il était parvenu à convaincre Saddam Hussein de ratifier la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, ce qui impliquait l'inspection de l'arsenal irakien par les enquêteurs de l'OIAC et aurait contrarié le projet américain d'une invasion de l'Irak[4],[6]. Il porte aussi plainte devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, qui, par un jugement du , annule la révocation et condamne l'OIAC à des compensations pour dommages matériels et moraux[7]. Bustani ne cherche pas à être réinstallé dans ses fonctions.

Notes et références

  1. a et b < « Membership », sur ilo.org.
  2. « Composition of the Tribunal », sur International Labour Organization (consulté le 27 juin 2020)
  3. « By organization », sur ILO (consulté le 8 janvier 2018)
  4. a b et c Marlise Simons, To Ousted Boss, Arms Watchdog Was Seen as an Obstacle in Iraq, The New York Times, 13 octobre 2013.
  5. RAPPORT DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES ETATS PARTIES, OIAC, 22 juillet 2002.
  6. Ellen Barry, Russia, Praised for Scrapping Chemical Weapons, Now Under Watchdog’s Gaze, The New York Times, 20 mars 2018.
  7. Site de l'Organisation internationale du travail, jugement 2232.