Journal officiel

(Redirigé depuis JORDC)

Un journal officiel (JO) est une publication officielle. Ces journaux diffusent par principe les textes juridiques (lois, décrets...), ainsi que d'autres informations juridiques officielles. Leur accès est souvent facile et gratuit, notamment grâce au réseau Internet.

Liste des journaux officiels

Afrique

Amérique

  • MERCOSUR : Boletín Oficial del Mercosur

Asie

Europe

Union européenne

Journal officiel de l'organisation
Anciennement Journal officiel de la Communauté européenne (JOCE)
Journaux des pays membres

Pays non membres de l'Union européenne

Europe et Asie

Océanie

Historiques

  • U.R.S.S. : Ведомости Верховного Совета СССР
Publication juridique officielle (45)
Dernière mise à jour du contenu le .
Droit d'auteur : le texte de l'article est disponible sous la licence CC BY-SA 3.0.
Les détails concernant les licences et crédits des images sont disponibles en cliquant sur l'image.
Le site Wikimonde est un agrégateur d'articles encyclopédiques, il n'est pas à l'origine du contenu des articles, ni des images.
Le contenu de cet article est une copie de l'article d'origine (//fr.wikipedia.org/wiki/Journal_officiel) publié sur Wikipédia (wiki collaboratif publié sous licence libre).
Le contenu des articles n'est pas garanti.
Le texte des articles n'est pas modifié par Wikimonde. Des modifications mineures de mise en page et des liens internes (pour faciliter la navigation) peuvent être effectués automatiquement.
Des crédits concernant les images peuvent être ajoutés automatiquement selon les informations fournis par le site d'origine.
Les images sont chargées depuis des sites externes, certaines peuvent ne pas s'afficher.
Auteurs de cet article « Journal officiel » :
Vlaam, OrlodrimBot, Pelanch3, Céréales Killer, Deansfa, ZéroBot, Criric, Wikig, YotaMoteuchi, Fagairolles 34, TCY, SenseiAC, Sebleouf, Moumou82, Treehill, Bob08, Lyon-St-Clair, Zetud, Cdang, 0x010C, Daxipedia, Bub's wikibot, Supers Résistant, Vargenau, Addbot, Litlok, Franky007, Penjo, Manoillon, Pyb, Comte0, Df, Herr Satz, Olimparis, JackBot, Jgm18, Apokrif, CH-Bot, Jacobí, Yone Fernandes, Erabot, Jérome Bru, Elg, Ediacara, Nono64, Koyuki, Ryo, Bel Adone, Erasmus, Jagwar, Boeb'is, Thijs!bot, Pseudomoi, Pino~frwiki, Indif, Guilhem, Maidodo, Erasoft24, Jimmy, Journalofficiel~frwiki, SpBot, Brooox, Kumkum, Adousaturnin, MerlLinkBot, Ersatz d'Herr Satz, Tamarli, Frenchinmorocco, Thot89, Polymagou, Jack Demol, Deadhex1, 21 utilisateurs non enregistrés.