Haut-commissariat

Haut-commissariat néo-zélandais à Nuku'alofa, Tonga. La Nouvelle-Zélande et les Tonga sont deux pays membres du Commonwealth.

Un haut-commissariat désigne plusieurs types d'institutions nationales ou internationales.

Instances des Nations unies

L'organisation des Nations unies possède un Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et un Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Notion dans le Commonwealth

Dans les pays membres du Commonwealth, un haut-commissariat (en anglais, High Commission) est le nom donné à une ambassade dans un autre pays du Commonwealth membre. On ne parle donc pas d'ambassadeur d'Australie à Londres mais de haut-commissaire (et réciproquement). De même, l'ambassade de Papouasie-Nouvelle-Guinée en Australie est un haut-commissariat et ainsi de suite.

Cette tradition s'explique par le fait que, traditionnellement, les ambassadeurs sont envoyés par un chef d'État (qu'ils représentent formellement) auprès de son homologue. Les dominions de l'Empire britannique partageant un même chef d'État en la personne du souverain britannique, celui-ci, ne pouvant accréditer auprès de lui-même un ambassadeur, eut recours à l'expédient consistant à laisser son gouvernement pour chacun de ses territoires nommer un haut-commissaire auprès de son gouvernement pour chacun de ses autres territoires. L'usage a perduré entre les membres du Commonwealth, que ceux-ci soient aujourd'hui des monarchies ou des républiques.

Cette terminologie a été reprise par les États-Unis pour leurs territoires sous tutelle du Pacifique.

En France

En France, le haut-commissariat peut désigner des institutions différentes[1] :

Voir aussi

Notes et références

  1. Marc Frangi, « Le Haut commissaire : vers la résurrection d'une fonction traditionnelle dans la République française ? », sur Revue française de droit constitutionnel - Presses universitaires de France,
  2. « Le nouveau haussaire s’installe ce matin » sur le site des Nouvelles Calédoniennes en août 2019
  3. Raymond Marcillac, « Maurice Herzog, haut commissaire a la jeunesse et aux sports », sur Le Monde,
  4. Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  5. Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
  6. Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  7. Décret no 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
  8. Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
  9. Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
  10. Décret n°85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
  11. Cécile Crampon, « Patrick Landais, haut-commissaire à l’énergie atomique », sur Revue générale nucléaire,
  12. Décret no 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique
  13. Décret no 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
  14. Décret no 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
  15. Décret no 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences
  16. Décret no 2020-265 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises
  17. Décret no 2020-1101 du instituant un haut-commissaire au plan

Liens externes