Haut-commissaire au plan

Haut-Commissariat au plan
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Logotype du Haut-Commissariat au plan
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Cadre
Sigle
HCP
Type
Domaine d'activité
Planification (démographie, économie, social, environnemental, sanitaire, technologique et culture)
Siège
Hôtel de Beistegui
19 rue de Constantine
Paris VIIe
Pays
Coordonnées
48° 51′ 35″ N, 2° 18′ 53″ E
Organisation
Haut-commissaire
Partenaire
Affiliation
Budget
15 000 000 €
Site web
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Siège du Haut-Commissariat au plan

En France, le haut-commissaire au plan est chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'État et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels[1]. La Planification en France avait officiellement pris fin en 2005.

Contrairement à d’autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté entre 2007 et 2010, haut-commissaire aux Retraites fin 2019), il ne fait pas partie du gouvernement.

Statut et composition

Organisation

Le Haut-Commissariat dispose du concours de France Stratégie[1] et des administrations et services de l'État susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission[2].

Le haut-commissaire au plan est rattaché, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du gouvernement. Les moyens de fonctionnement liés à sa mission, notamment les crédits de personnel, sont inscrits au budget du Premier ministre[1]. Ses services sont dirigés par un secrétaire général, Marie Grosset[3].

Lors d'une audition au Sénat, François Bayrou indique que cette nouvelle instance doit chercher à avoir de l'influence, mais pas du pouvoir. Il se situe dans la prospective, et pas dans la mise en œuvre[4].

Fin 2020, le Haut-Commissariat s'installe à l'hôtel de Beistegui, 19 rue de Constantine, près de l'Assemblée nationale[5].

Composition

Le Haut-commissariat au Plan se compose de plusieurs membres[6] :

  • Un haut-commissaire au plan (François Bayrou) ;
  • Un secrétaire général du Haut-Commissariat au Plan (Marie Grosset[3]) ;
  • Un rapporteur général (Philippe Logak) ;
  • Un chef de cabinet (Delphine Sémavoine) ;
  • Plusieurs conseillers et chargés de mission ;

Le haut-commissaire au plan est nommé par décret en Conseil des ministres[1].

Travaux

Le Haut-Commissariat a publié plusieurs notes qui ont suscité des débats.

La Covid

Cette note, intitulée "Et si la Covid durait" est publiée le 28 octobre 2020[7]. Elle appelle à prendre en compte l'hypothèse d'une pandémie durable, qui nécessite un effort d'anticipation et de stratégie de la part du gouvernement, et préconise d'accélérer la couverture numérique du territoire, de repenser l'offre de soins et la protection sociale[4] et de désengorger les métropoles[8]. Des membres du CESE ont estimé que cette note ne prenait pas suffisamment en compte les enjeux de pauvreté et les impacts sur l'environnement[9].

L'indépendance stratégique

Publiée, le 21 décembre 2020, la note intitulée "produits vitaux et secteurs stratégiques : comment garantir notre indépendance ?"[10] appelle à reconstruire un appareil productif industriel en France, pour réduire des dépendances face aux pays étrangers, comme celles qui se sont révélées sur les masques au début de la pandémie. Il demande au gouvernement d'établir d'urgence une stratégie de sauvegarde des intérêts vitaux du pays[11].

La dette Covid

Le 24 février 2021, le Haut commissariat s'inquiète de la dette contractée par l’État pour faire face à la pandémie[12]. Il propose de cantonner cette dette et d'en différer le remboursement, pour faire face aux dépenses urgentes et relancer l'économie, avec un plan de 250 milliards d'euros[13],[14] qualifiant cette dette contractée pour faire face à la pandémie de "dette de guerre"[15].

Électricité

Dans une note sur l'avenir du système électrique[16], François Bayrou prend position en faveur du nucléaire[17] s'attirant les foudres des organisations écologistes et des défenseurs des énergies renouvelables[18].

Démographie

Dans une note publiée le 16 mai 2021[19] le haut-commissariat estime qu'il manque au moins 50 000 naissances en France pour assurer le renouvellement des générations et assurer la survie du pacte social[20]. Il demande au gouvernement de lancer une politique nataliste, et à défaut, d'accueillir davantage d'immigration, même si cette solution apparait poser des problèmes, notamment d'intégration sociale et culturelle[21],[22].

Agriculture

Le 9 juillet 2021, une note sur l'agriculture est publiée[23]. François Bayrou y prend position en faveur de préconisations, comme les retenues d'eau, la plantation de haies ou une recherche agronomique poussée[24]. Il considère que la France, qui était un pays moteur dans l'agriculture, est en train d'être déclassé sur ce secteur.

Médicaments

Le 9 février 2022, les équipes du Haut-commissariat au Plan publient leurs travaux pour garantir l'indépendance de la France sur l'approvisionnement des médicaments. L'objectif est de permettre aux pouvoirs publics de fixer les objectifs prioritaires d’une politique d’indépendance sanitaire, en désignant les médicaments et dispositifs médicaux qui se trouvent dans une situation critique particulière pour lesquels la continuité de l’approvisionnement doit être assurée[25].

Géothermie de surface

Le 11 octobre 2022, l'institution publie sa 12e note d'ouverture consacrée à la géothermie de surface. Pour ces travaux, le Haut-commissariat au Plan a travaillé de concert avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)[26]. 3 mois plus tard, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Énergétique annonce le plan du gouvernement pour accélérer les installations géothermiques en France[27].

Retraites

Le 8 décembre 2022, le Haut-commissariat au Plan publie une note d'éclairage sur l'équilibre du système des retraites[28]. Dans cette note, le Haut-commissariat au Plan dresse, à partir des données publiques sur notre système de retraites, des constats clairs et chiffrés, mettant en évidence le niveau des concours financiers publics dans l'équilibre de ce système. La note montre ainsi :

  • Que l’équilibre de notre système de retraites est aujourd’hui assuré par des concours publics de l’ordre de 30 milliards d’euros ;
  • Que les perspectives démographiques risquent d’aggraver encore la situation du système.

Vieillissement de la population

En février 2023, les équipes de François Bayrou publient deux notes consacrées au vieillissement de la population et à ses enjeux. Selon les travaux, les personnes de plus de 65 ans vont représenter 30 % de notre population en 2050, quand les moins de 20 ans en constitueront 20 %. C’est donc un nouvel équilibre social qu’il faut trouver. Dans le même temps, le Haut-commissariat au Plan et le think tank Matières Grises publient des travaux communs intitulés "Quand les babyboomers auront 85 ans"[29] pour réfléchir aux structures d'hébergement des seniors.

Commerce extérieur

En mai 2023, le Haut-commissariat au Plan propose son éclairage sur les données 2022 du commerce extérieur[30]. L'analyse des équipes conduit aux trois constats suivants :

  • L’importance de la consommation intérieure non satisfaite par la production nationale sur de très nombreux postes ;
  • La dégradation du commerce extérieur de la France avec toutes les zones géographiques du monde ;
  • L’envolée de la facture énergétique à laquelle s’ajoute un déficit commercial croissant en matière de produits manufacturés.

Commentaires et critiques

Sa création est vue comme une décision politique d'Emmanuel Macron, pour récompenser son allié politique François Bayrou[31], avec un rattachement direct à la présidence de la République, le nouveau Haut-Commissaire ayant demandé à ne pas dépendre des services du Premier ministre[32]. L'hebdomadaire Marianne présente cette « promotion » comme un « coup d'esbroufe », ajoutant que cette nomination est une victoire politique pour François Bayrou, qui a toujours défendu le projet d'un retour à la planification[33].

Le Haut-Commissariat fait l'objet de critiques venant de la droite libérale, qui estime qu'il ne propose pas d'idées nouvelles avec des notes peu percutantes [34]. Sa création n'aurait pas entrainé beaucoup de changement dans l’écosystème des organismes qui conseillent l’État, ne générant aucune suppression de structure[35].

Le Haut-commissariat se voit également reprocher une faible visibilité, n'étant que l'ombre de ce qu'a été le commissariat au Plan de l'après-guerre, profitant essentiellement de la notoriété médiatique de François Bayrou[36].

Liste des titulaires

Nom Intitulé Début Fin
Présidence d'Emmanuel Macron
François Bayrou Haut-commissaire au plan[37] En fonction

Voir aussi

Notes et références

  1. a b c et d Décret no 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan, Journal officiel de la République française no 0214 du , texte no 1.
  2. Décret no 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan (rectificatif au Journal officiel no 214 du 2 septembre 2020, texte no 1), Journal officiel de la République française no 0215 du , texte no 3.
  3. a et b Légifrance, « Arrêté du 13 décembre 2022 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme GROSSET (Marie) » Accès libre, sur Légifrance.gouv.fr, (consulté le )
  4. a et b « Bayrou : « La France est championne des compétences non utilisées » », sur Public Senat, (consulté le )
  5. Mariama Darame, Laura Motet et Audrey Tonnelier, « François Bayrou, un si discret haut-commissaire au plan », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  6. « Organisation », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  7. « Et si le COVID durait ? Le Haut-Commissaire au Plan lance le débat », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  8. « Le plan Bayrou pour désengorger les métropoles », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  9. Le Point magazine, « Le Cese critique une note du Haut-Commissariat de François Bayrou », sur Le Point, (consulté le )
  10. « Produits vitaux et secteurs stratégiques : comment garantir notre indépendance ? », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  11. Le JDD, « Comment le Commissariat au Plan veut réarmer la France en deux temps », sur lejdd.fr (consulté le )
  12. « Face à la dette covid, une stratégie de reconquête », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  13. « François Bayrou prône une relance massive de l'économie en cantonnant la dette Covid », sur Les Echos, (consulté le )
  14. Marc Vignaud, « Bayrou plaide pour un doublement du plan de relance », sur Le Point, (consulté le )
  15. « François Bayrou veut rembourser la dette Covid dans 10 ans », sur LEFIGARO (consulté le )
  16. « Électricité: le devoir de lucidité », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  17. « François Bayrou veut réhabiliter le nucléaire pour la transition énergétique », sur L'Opinion, (consulté le )
  18. « Electricité : quand François Bayrou fait des étincelles », Le Moniteur,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. « Démographie: La clé pour préserver notre modèle social », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  20. « François Bayrou met en garde contre une chute de la démographie, danger pour le modèle social français », sur LEFIGARO (consulté le )
  21. « François Bayrou précise les ambitions de son « pacte démographique » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. « On vous explique ce qu'est le pacte national pour la démographie proposé par François Bayrou », sur Franceinfo, (consulté le )
  23. « L'agriculture : Enjeu de reconquête », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  24. « Les remèdes chocs de Bayrou pour l’agriculture française », sur LEFIGARO (consulté le )
  25. « Médicaments : Identifier nos vulnérabilités pour garantir notre indépendance », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  26. « Responsabilité climatique. La géothermie de surface : une arme puissante », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  27. « Accélérer la géothermie en France », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  28. « Retraites : une base objective pour le débat civique », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  29. « Quand les babyboomers auront 85 ans », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  30. « La bataille du commerce extérieur - Données 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  31. Alain Auffray, « Un haut-commissariat au Plan à la sauce Bayrou », sur Libération (consulté le )
  32. « Comment François Bayrou a négocié son poste de haut-commissaire au Plan », sur LEFIGARO (consulté le )
  33. Louis Hausalter et Mathias Thépot, « Bayrou, haut-commissaire... sans Plan », sur marianne.net, (consulté le ).
  34. « Au Plan, pas d’idées neuves, mais beaucoup d’interrogations et de la politique », sur L'Opinion, (consulté le )
  35. « Comment travaille le haut-commissariat au Plan? », sur L'Opinion, (consulté le )
  36. « Mais au fait, qu’est devenu le Haut-Commissariat au Plan ? », sur usbeketrica.com (consulté le )
  37. Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan - M. BAYROU (François).