Autorité de comté combinée des Midlands-de-l'Est

(Redirigé depuis EMCCA)
Autorité de comté combinée des Midlands-de-l’Est
(en) East Midlands Combined County Authority

Description de cette image, également commentée ci-après
Marque déposée 🛈
Logotype de l’autorité de comté combinée.
Présentation
Type Autorité de comté combinée
Création 7 mai 2024
Durée du mandat Quadriennale
Présidence
Maire Claire Ward (Parti travailliste)
Élection
Structure
Membres Maire
8 membres issus des conseils constituants
Au maximum 8 autres membres, associés ou non constituants
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour (maire)
Premier scrutin
Système électoral Désignation (conseils constituants pour les membres, autres institutions pour les membres non constituants et associés)

L’autorité de comté combinée des Midlands-de-l’Est (« East Midlands Combined County Authority » en anglais, abrégée en EMCCA) est une assemblée de gouvernement local créée en 2024 et active à l’échelle des comtés géographiques du Derbyshire et du Nottinghamshire, dans les Midlands-de-l’Est, en Angleterre (Royaume-Uni).

Autorité de comté combinée, elle se constitue de 8 membres désignés par des conseils locaux (conseils de cité de Derby et de Nottingham et conseils de comté du Derbyshire et du Nottinghamshire) et d’un maire élu directement par les électeurs de la zone d’autorité de comté combinée. La travailliste Claire Ward assume cette fonction à la suite de son élection en 2024.

Histoire

Premiers projets d’autorité combinée

Un accord de dévolution dans le Derbyshire et le Nottinghamshire est projeté en 2016 par dix-neuf autorités de gouvernement local avec une autorité combinée des Mildlands-du-Nord (dite « North Midlands Combined Authority ») proposée à leur tête à l’origine. Toutefois, plusieurs conseils de district s’y opposent (South Derbyshire et Amber Valley), pointant notamment l’opacité de la composition de la future autorité et le coût lié à la mise en place d’un maire directement élu pour un tel territoire. Le conseil de High Peak souhaite de son côté rouvrir des discussions avec d’autres autorités voisines, y compris celle du Grand-Manchester. Enfin, les assemblées de Chesterfield et d’Erewash décident de rejoindre l’autorité combinée de la Sheffield City Region[1],[2],[3].

En 2018, plusieurs chefs de conseil appuient pour la création d’une autorité combinée des Midlands-de-l’Est (en réponse à celle de l’Ouest) et des discussions sont lancées pour suivre la façon dont le système de maire élu serait mis en place et pour connaître le futur des districts existants. À l’époque, le territoire en question comprend les comtés du Derbyshire, du Lincolnshire, du Leicestershire et du Nottinghamshire. Parallèlement, des projets d’autorités unitaires sont présentés, en particulier dans le Nottinghamshire[4],[5],[6].

Création de l’autorité de comté combinée

En , un nouveau projet associe les conseils des cités de Derby et de de Nottingham , ainsi que ceux des comtés du Derbyshire et du Nottinghamshire . Un accord avec le Gouvernement de Sa Majesté est signé le avec, en promesse, de nouveaux pouvoirs, « premiers de cette nature » dans le cadre de la dévolution du pouvoir, mais soumis à l’adoption du projet de loi au Parlement. Les autorités de la cité de Leicester et du comté du Leicestershire, initialement envisagées dans le périmètre de la nouvelle institution, choisissent de négocier un accord de comté séparé[7],[8],[9].

L’autorité de comté combinée des Midlands-de-l’Est (« East Midlands Combined County Authority » en version originale) est mise en place par des régulations prises le , au sens du Levelling-up and Regeneration Act 2023 , une loi qui introduit la notion d’autorité de comté combinée (combined county authority en anglais). D’ailleurs, il s’agit de la première institution locale à être érigée sous ce nouveau type de gouvernement local qui permet, au sein des territoires des comtés géographiques du Derbyshire et du Nottinghamshire, d’éviter la consultation des conseils de district[10],[α].

Composition

Maire

Un maire (mayor en anglais) de l’autorité de comté combinée des Middlands-de-l’Est est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans selon les modalités de scrutin relevant du système des maires élus. En vertu de nombreuses lois de gouvernement local, il exerce plusieurs fonctions prescrites dans les régulations de 2024[β].

La première élection du maire se tient le . Son mandat débute le et devra se terminer le troisième jour après l’élection ordinaire suivante, prévue pour 2028[γ],[11].

Maire de l’autorité de comté combinée des Middlands-de-l’Est
Identité Parti Élection Mandat Portefeuille Qualité
Claire Ward[12] Parti travailliste[12] [12] Depuis le [11] Présidente de la Sherwood Forest Hospitals NHS Foundation Trust (à partir de 2021)[13]

Membres

Les régulations de 2024 décrivent des « membres de l’autorité de comté combinée » (dits members of the Combined County Authority), au nombre de 8. Chaque conseil constituant désigne deux de ces membres parmi ses conseillers élus : un membre dirigeant (dit lead member) et un suppléant (dit substitute member)[δ].

Les conseils de cité étant dirigés par les travaillistes et ceux de comté par les conservateurs, 4 sièges doivent être dévolus à chaque formation politique à l’érection de l’autorité de comté combinée[9].

Autres membres

L’autorité de comté combinée doit également admettre des « membres non constituants » (dits non-constituent members of the Combined County Authority) ou « associés » (dits associate members of the Combined County Authority), limités à 8 sièges. Issus de conseils non constituants, de services d’urgence ou de santé ou encore de regroupements de représentants du monde de l’entreprise, ils peuvent disposer du droit de vote sur certaines questions[ε],[9].

Étendue territoriale

Le territoire sur lequel s’étend l’autorité de comté combinée — défini légalement comme la « zone » (ou the Area) correspondant à la juxtaposition de celles des conseils constituants (Derby, Derbyshire, Nottingham et Nottinghamshire)[ζ] — représente 4 790 kilomètres carrés pour plus de 2 millions d’habitants. Il englobe notamment les territoires des conseils de district de l’Amber Valley, d’Ashfield, de Bassetlaw, de Bolsover, de Broxtowe, de Chesterfield, des Derbyshire Dales, d’Erewash, de Gedling, de High Peak, de Mansfield, de Newark and Sherwood, du North East Derbyshire, de Rushcliffe et du South Derbyshire[9],[η].

Comté Étendue territoriale Représentation cartographique
Niveau supérieur Niveau inférieur
Derbyshire Cité de Derby (unitaire)
Crédit image:
Mirrorme22
licence CC BY-SA 4.0 🛈
Comté du Derbyshire Borough de l’Amber Valley
District de Bolsover
Borough de Chesterfield
District des Derbyshire Dales
Borough d’Erewash
Borough de High Peak
District du North East Derbyshire
District du South Derbyshire
Nottinghamshire Cité de Nottingham (unitaire)
Comté du Nottinghsamshire District d’Ashfield
District de Bassetlaw
Borough de Broxtowe
Borough de Gedling
District de Mansfield
District de Newark and Sherwood
Borough de Rushcliffe

Notes et références

Notes

Sources

  1. ↑ The East Midlands Combined County Authority Regulations 2024, p. 1-3
  2. ↑ The East Midlands Combined County Authority Regulations 2024, p. 4, 16 et 17.
  3. ↑ The East Midlands Combined County Authority Regulations 2024, p. 4.
  4. ↑ The East Midlands Combined County Authority Regulations 2024, p. 20.
  5. ↑ The East Midlands Combined County Authority Regulations 2024, p. 21.
  6. ↑ The East Midlands Combined County Authority Regulations 2024, p. 2 et 3.
  7. ↑ The East Midlands Combined County Authority Regulations 2024, p. 3.

Références

  1. ↑ (en) « Nottinghamshire and Derbyshire launch “North Midlands” devolution deal », BBC News,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ (en) David Paine, « Devo deal “dead in the water” after districts pull out », Local Government Chronicle, « Devolution and economic growth »,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ (en) Lillian Burns, Devolution: A discussion paper for CPRE, Campaign to Protect Rural England, , 58 p. (lire en ligne [PDF]), p. 31.
  4. ↑ (en) Amy Orton, « What is a combined authority? Everything you need to know as plans revealed for East Midlands “super council” », Leicestershire Live,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ (en) Kit Sandeman, « Super council only way to avoid bankruptcy or severe cuts, says leader », Nottinghamshire Live,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ (en) Jon Pritchard, « Plan to create “super council” in Nottinghamshire shelved », Nottinghamshire Live,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ (en) Gavin Bevis, « Derby City Council says government “excited” by devolution plans », BBC News,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ (en) Sonia Kataria et PA news agency, « East Midlands could get new powers in devolution deal », BBC News,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ a b c et d Fright et Paun 2024, « What is the East of Midlands Mayoral Combined County Authority? ».
  10. ↑ Fright et Paun 2024.
  11. ↑ a et b (en) Matt Taylor et Simon Ward, « Mayor’s drive to highlight region’s “fantastic gems” », BBC News, BBC,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ a b et c (en) Liam Barnes, « East Midlands Mayor: Labour’s Claire Ward wins first-ever election », BBC News, BBC,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ (en) Lewis Warner, « Local Elections 2024: Claire Ward: Who is the most powerful woman in the East Midlands? », ITV News, ITV X,‎ (lire en ligne).

Annexes

Bibliographie

  • (en) The East Midlands Combined County Authority Regulations 2024, The Stationery Office Limited, , 29 p. (lire en ligne [PDF]).
  • (en) Matthew Fright et Akash Paun, Devolution to the East Midlands, Institute for Government, coll. « Explainer », (1re éd. 21 novembre 2023) (lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes

Autorité de comté combinée (2)
    Dernière mise à jour du contenu le .
    Droit d'auteur : le texte de l'article est disponible sous la licence CC BY-SA 3.0.
    Les détails concernant les licences et crédits des images sont disponibles en cliquant sur l'image.
    Le site Wikimonde est un agrégateur d'articles encyclopédiques, il n'est pas à l'origine du contenu des articles, ni des images.
    Le contenu de cet article est une copie de l'article d'origine (//fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_de_comt%C3%A9_combin%C3%A9e_des_Midlands-de-l%27Est) publié sur Wikipédia (wiki collaboratif publié sous licence libre).
    Le contenu des articles n'est pas garanti.
    Le texte des articles n'est pas modifié par Wikimonde. Des modifications mineures de mise en page et des liens internes (pour faciliter la navigation) peuvent être effectués automatiquement.
    Des crédits concernant les images peuvent être ajoutés automatiquement selon les informations fournis par le site d'origine.
    Les images sont chargées depuis des sites externes, certaines peuvent ne pas s'afficher.
    Auteurs de cet article « Autorité de comté combinée des Midlands-de-l'Est » :
    WikiCleanerBot, OrlodrimBot, Éduarel, Etemenanki, 1 utilisateur non enregistré.