Code pénal (Syrie)

Code pénal

Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Le Code pénal est un code juridique promulgué par le décret législatif no 148 du , inspiré du code pénal libanais[1].

Il fut modifié par décret no 85 du [1].

Références

  1. ↑ a et b [1].

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Éric Messel, Jilucorg, Baidax, 2 utilisateurs non enregistrés.