Code pénal japonais de 1907

Code pénal japonais de 1907
Code pénal
Autre(s) nom(s) 明治40年法律第45号
Loi n°45 du décret de 1907

Présentation
Langue(s) officielle(s) japonais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1907

Lire en ligne

http://www.cas.go.jp/jp/seisaku/hourei/data/PC_2.pdf

Le code pénal (刑法 Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi n° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.

Sources

Voir aussi

Liens externes