Code de justice administrative

Le code de justice administrative (en abrégé : CJA) est un code juridique français, entré en vigueur le 1er janvier 2001.

Nature

Ce code regroupe des dispositions de droit français relatives à certaines juridictions administratives (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, Tribunal des conflits).

Histoire

Il a remplacé notamment le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à partir du 1er janvier 2001[1].

Il a été récemment modifié par le décret n° 2016-1480 du dit justice administrative de demain (JADE) et celui n° 2016-1481 du relatif à l’utilisation des téléprocédures.

Autres codes en relation

Lien externe

Voir aussi

Notes et références

  1. ↑ Légifrance, « Décret n°2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative »
Conseil d'État (France) (15)
Justice administrative en France (8)
Tribunal administratif et cour administrative d'appel (6)
Code juridique français (72)
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Auteurs de cet article « Code de justice administrative » :
Vlaam, Mi Ga, Éric Messel, Cantons-de-l'Est, Bot de pluie, Polmars, DjDave5, Herr Satz, Apokrif, Scientif38, Boeb'is, Vache-crapaud, MutoAsh.