Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle[1] est un document du droit français, créé par la loi no 92-597 du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du . Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement mis à jour par le Parlement. La dernière version de ce texte est une version consolidée datant du 1 septembre 2021.

Signataires de la convention de Berne (en bleu).

Les créations intellectuelles sont protégées dans les 171 pays ayant signé la Convention de Berne[2].

L'article 335-4 réprime de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication de ces créations intellectuelles[1].

Plan sommaire du code

Première partie : La propriété littéraire et artistique

  • Livre Ier : Le droit d'auteur
    • Titre Ier : Objet du droit d'auteur
    • Titre II : Droits des auteurs
    • Titre III : Exploitation des droits
  • Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
  • Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
    • Titre Ier : Rémunération pour copie privée

Deuxième partie : La propriété industrielle

  • Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
  • Livre V : les dessins et modèles
  • Livre VI : protection des inventions et des connaissances techniques
  • Livre VII : marques de fabrique, de commerce ou de service, et autres signes distinctifs
      • Chapitre VII : Marque internationale et marque communautaire
      • Chapitre VIII : Dispositions communes
      • Titre II : Appellations d'origine

Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

  • Livre VIII : Application, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle - Calédonie

Voir aussi

Liens externes

  • Texte sur Légifrance
  • Texte en version simple et synthétisée sur www.copyrightfrance.com
  • Il existe des documents similaires dans le droit d'autres pays, en particulier le Royaume-Uni.

Références

  1. a et b Générale d'édition électronique, « COPYRIGHT © FRANCE : Code de la Propriété Intellectuelle », sur www.copyrightfrance.com (consulté le )
  2. « Liste des pays signataires de la convention de Berne », sur www.copyright.ht (consulté le )