Catégorie Type de contrat
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Arborescence du droit
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Sous-catégories (2)
La catégorie « Type de contrat » contient 21 articles.
- Bail à construction
- Bail à rente
- Compromis de vente
- Connaissement
- Contractus trinus
- Contrat à exécution instantanée
- Contrat à exécution successive
- Contrat aléatoire en France
- Contrat commutatif en droit civil français
- Contrat consensuel
- Contrat d'adhésion en droit français
- Contrat d'affrètement
- Contrat de bail
- Contrat de gré à gré
- Contrat innommé
- Contrat innommé en droit français
- Contrat nommé
- Contrat réel en droit français
- Contrat synallagmatique
- Métayage
- Prêt à usage