Catégorie 2021 en droit
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Cette catégorie regroupe les articles concernant l'année 2021 en droit.
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- Affaire du « Mur des cons »
- All About Offshore Limited
- ANOM Operation Trojan Shield
- Code de la justice pénale des mineurs
- Code général de la fonction publique
- Décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021
- États généraux de la Justice
- Il Shin
- Loi des Jennifer (Connecticut)
- Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
- Pandora Papers
- Pôle national de lutte contre la haine en ligne
- Procès de Derek Chauvin
- Procès des attentats du 13 novembre 2015
- Règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne
- Règlement sur l’intelligence artificielle (Union européenne)