Chronologie de la sécurité sociale en France

Cet article est une chronologie de la la sécurité sociale depuis sa création. Elle prend son sens dans le cadre de l'histoire de la sécurité sociale.

Avant 1945

Sous l'ancien régime

De la Révolution aux guerres mondiales

L'apogée de l'État providence (1945-1996)

  • 4 et  : le gouvernement provisoire du Général de Gaulle crée par ordonnance la sécurité sociale sous proposition du ministre communiste Ambroise Croizat.
  • 1947 : création des régimes complémentaires des cadres et non cadres par des accords interprofessionnels collectifs.
  • 1952 : création de la mutuelle sociale agricole (MSA)
  • 1966 : création de la Caisse national d'assurance maladie des professions indépendantes, destinée aux soins relatifs à la maternité pour les salariés non agricoles.
  • création par le ministre de la sécurité sociale Jeanneney du régime général de sécurité sociale
  • 1973 : convergence des régime de protection des commerçants et des artisans
  • 1978 : création de la sécurité sociale pour les cultes
  • 1982 : abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans
  • 1990 : création de la Contribution sociale généralisé (CSG)

Entre remise en cause et réorganisation depuis 1996

Note et référence

  1. ↑ Louise Gaxie, « Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale », sur SILO, (consulté le )
  2. ↑ a et b https://www.biusante.parisdescartes.fr/sfhm/hsm/HSMx1981x015x003/HSMx1981x015x003x0251.pdf

Voir aussi

Bibliographie

  • Bruno Vallat , histoire de la sécurité sociale de 1945 à 1965 : l'état , l'institution et la santé , édition Economica , 2001 , 544p

Article connexe

Lien externe

Histoire sociale de la France (10)
Histoire du droit en France (59)
Sécurité sociale en France (92)
Chronologie du droit (462)
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