Sicoval

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Sicoval
Blason de Sicoval
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Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Labège-Innopole
110 Rue Marco Polo
31670 Labège
Communes 36
Président Bruno Caubet (PS)
Budget 136 000 000 (2013)
Date de création 1975
No SIREN 243100633
Démographie
Population 83 758 hab. (2022)
Densité 337 hab./km2
Géographie
Superficie 248,40 km2
Localisation
Localisation de Sicoval
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Localisation du Sicoval dans le département de la Haute-Garonne.
Liens
Site web Sicoval
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne

Le Sicoval est une communauté d'agglomération située dans le département français de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Elle regroupe 36 communes du Lauragais dans le sud-est de Toulouse. Elle compte 83 758 habitants en 2022.

Historique

Le Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le développement des coteaux et de la vallée de l'Hers a été initié en 1975 par Auzeville, Auzielle, Castanet, Escalquens, Labège et Saint-Orens-de-Gameville (qui depuis est allée rejoindre Grand Toulouse) à fin de mutualisation de la taxe professionnelle. Son siège était à l'origine à la mairie de Labège. Innovatrice en ce domaine ainsi que dans celui de l'aménagement de son territoire évitant le mitage par la mise en place d'une charte d'aménagement, elle s'est étendue en plusieurs fois à 36 communes, dont Ramonville-Saint-Agne et Castanet-Tolosan sont les plus peuplées, elle est devenue une communauté d'agglomération lors du passage aux lois Chevènement Voynet. Elle a intégré son programme communautaire dans un agenda 21 local.

1975 : six communes du Sud-est toulousain fondent le Sicoval pour aménager ensemble leur territoire et entreprendre son développement économique
1983 : création de Labège-Innopole et partage entre les communes des ressources de la taxe professionnelle
1990 : 28 nouvelles communes
1992 : le Sicoval compte 33 communes et devient communauté de communes
1993 : adoption de la charte d'aménagement qui protège alors 60 % du territoire de toute urbanisation
1994 : Saint-Orens-de-Gameville quitte le Sicoval et adhère au district de Toulouse
1996 : Ramonville-Saint-Agne rejoint le Sicoval qui devient communauté de villes. Création de la Technopole Toulouse Sud-Est
2001 : passage en communauté d'agglomération et prise des compétences transports, politique de la ville et environnement (dont la gestion des déchets)
2003 : adoption du 1er Agenda 21 du Sicoval. Goyrans et Lauzerville rejoignent le Sicoval en 2002 et 2003
2004 : prise en charge de la compétence assainissement et du service pool routier
2005 : prise en charge de la compétence de distribution de l'eau potable
2008 : le Sicoval est labellisé "Agenda 21 local France" et "QualiPlus" (pour son service déchets)
2012 : adoption de l'Agenda 21 à l'horizon 2030 et du Plan climat. Prise en charge des services à la personne et de la gestion de l'ensemble des voiries communales

Territoire communautaire

Géographie

Le Sicoval est situé au centre de Midi-Pyrénées, au nord de la Haute-Garonne. Elle se situe dans la vallée de l'Hers-Mort et les coteaux autour, axe de communication entre la mer Méditerranée et l'océan Atlantique. Elle a un territoire péri urbain mêlant zone urbaine dans le nord et zone rurale au sud. Le pôle principal d'activité économique se situe dans le quartier Enova anciennement Labège-Innopole[1].

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 36 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Labège
(siège)
Labègeois (2022) 564
Aureville Aurevillois (2022) 150
Auzeville-Tolosane Auzevillois (2022) 668
Auzielle Auziellois (2022) 353
Ayguesvives Ayguesvivois (2022) 214
Baziège Baziégeois (2022) 182
Belberaud Belberautins (2022) 205
Belbèze-de-Lauragais Belbézois (2022) 34
Castanet-Tolosan Castanéens (2022) 1 857
Clermont-le-Fort Clermontois (2022) 52
Corronsac Corronsacois (2022) 141
Deyme Deymois (2022) 200
Donneville Donnevillois (2022) 426
Escalquens Escalquinois (2022) 830
Espanès Espanésiens (2022) 79
Fourquevaux Fourquevalois (2022) 81
Goyrans Goyranais (2022) 147
Issus Issusiens (2022) 92
Labastide-Beauvoir Labastidois (2022) 120
Lacroix-Falgarde Cruci-Falgardiens (2022) 336
Lauzerville Lauzervillois (2022) 464
Mervilla Mervillageois (2022) 108
Montbrun-Lauragais Montbrunois (2022) 65
Montgiscard Montgiscardais (2022) 197
Montlaur Montlauriens (2022) 186
Noueilles Noueillois (2022) 71
Odars Odarsois (2022) 138
Péchabou Péchabboliens (2022) 690
Pechbusque Pechbusquois (2022) 313
Pompertuzat Pompertuziens (2022) 405
Pouze Pouzains (2022) 23
Ramonville-Saint-Agne Ramonvillois (2022) 2 349
Rebigue Rebigois (2022) 96
Varennes Varennais (2022) 56
Vieille-Toulouse Vieille-Toulousains (2022) 221
Vigoulet-Auzil Vigouletains (2022) 295

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019 2020
14 95228 58738 25848 36757 84865 39472 66280 35781 269
2021 2022 - - - - - - -
82 57183 758-------
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[2])

Administration

Siège

Le siège de la communauté est situé au 110 rue Marco Polo à Labège[3]. La communauté dispose également d'un autre site situé à Belberaud et dédié aux services techniques.

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 69 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Nombre de conseillers Communes
12 Ramonville-Saint-Agne
11 Castanet-Tolosan
5 Escalquens
3 Auzeville-Tolosane, Labège
2 Ayguesvives, Baziège, Montgiscard, Pompertuzat
1 (+1 suppléant) les autres communes

Présidence

À la suite des élections municipales et communautaires de 2020, le conseil communautaire s'est réuni le et a réélu comme président du Sicoval, Jacques Oberti, maire PS d'Ayguesvives[6]. Ils ont aussi élus les 14 vice-présidents et 10 autres membres associés qui assisteront le président au sein du bureau exécutif[7]. Après son élection comme député, Jacques Oberti démissionne de la présidence en 2024. Bruno Caubet, maire d'Issus, est élu président du Sicoval lors du conseil de communauté le lundi 19 août 2024[8].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1975 13 avril 2001 Claude Ducert PS Maire de Labège (1971 → 2008)
13 avril 2001 18 avril 2014 François-Régis Valette PS Maire d'Auzeville-Tolosane (1989 → 2020)
18 avril 2014 15 juin 2015 Claude Ducert EELV Maire de Labège (2014 → 2016)
Démissionnaire pour raisons de santé
29 juin 2015 10 août 2024 Jacques Oberti PS Maire d'Ayguesvives (2008 → 2024)
Démissionnaire après son élection comme député
19 août 2024 En cours Bruno Caubet PS Maire d'Issus (2008 → )

Vice-présidents et membres du bureau

Chiffres

  • 36 communes urbaines et rurales
  • 25 000 hectares dont 66 % protégés de toute urbanisation
  • plus de 80 000 habitants
  • 900 associations
  • 68 élus dont 14 vice-présidents et 6 élus communautaires associés
  • 3937 entreprises, artisans, commerces, organismes → plus de 33 000 emplois
  • 136 M€ (budget 2013)
  • 10 M€ reversés aux communes au titre de l'attribution de compensation

En 2013, dans le Sicoval, les déplacements en automobile sont majoritaires : 72 % des déplacements se font alors en voiture[9].

Compétences

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[3].

Projets et réalisations

Agglomération toulousaine

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Carte d'une partie des différents groupements de communes de l’unité urbaine de Toulouse

D'autres communautés intercommunales existent dans l'unité urbaine toulousaine mais à ce jour sans projet de fusion :

  1. Toulouse Métropole : 832 348 habitants (2022)
  2. Le Muretain Agglo : 129 300 habitants (2022)
  3. Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain : 48 345 habitants (2022)
  4. Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne : 43 119 habitants (2021)
  5. Communauté de communes des Hauts Tolosans : 35 414 habitants (2021)
  6. Communauté de communes du Frontonnais : 28 233 habitants (2021)
  7. Communauté de communes des coteaux du Girou : 22 837 habitants (2021)
  8. Communauté de communes des Coteaux-Bellevue : 21 009 habitants (2021)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Références

  1. ladepeche.fr
  2. « Population en historique depuis 1968 - CA du Sicoval (243100633). », sur Insee, (consulté le )
  3. a et b « Fiche signalétique - CA du Sicoval (N° SIREN : 243100633). », sur Banatic, (consulté le )
  4. « Notre organisation - Sicoval » (consulté le )
  5. « Trombinoscope des élus. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
  6. « Sicoval. Jacques Oberti réélu président de la communauté d'agglomération du sud-est toulousain. », sur actu.fr, (consulté le )
  7. « Sicoval. Qui sont les vice-présidents et membres associés qui composent le nouveau bureau exécutif ? », sur actu.fr, (consulté le )
  8. « Sicoval. Bruno Caubet élu nouveau président du Sicoval », sur sicoval.fr, (consulté le )
  9. www.aua-toulouse.org/sites/www.aua-toulouse.org/IMG/pdf/emd2013_chiffrescle_sicoval.pdf