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L'intercommunalité en France

Représentant à elles seules 40 % des communes de l'Union européenne et suite aux fusions de 2015 et 2016, le nombre de municipalités françaises est descendu sous la barre des 36 000. Cette fragmentation a pour contrepartie de limiter les capacités d'intervention individuelles des communes - 10 000 d'entre elles comptent moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2 000 habitants. C'est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIX^e siècle, de premières formes d'intercommunalités techniques, de type syndical, ont permis aux communes de s'associer pour répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.)

Au 1^er janvier 2015, il existe 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, répartis en 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d'agglomération, 3 syndicats d'agglomération nouvelle et 1 884 communautés de communes.

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Les communautés d'agglomération

Les communautés d'agglomération ont été instituées le 12 juillet 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement. Cette loi avait pour but de simplifier le très complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

En quelques années, de nombreuses communautés d'agglomération ont vu le jour en France. Au total, au 1^er janvier 2015, 226 communautés d'agglomération regroupent 4 744 communes et 25,9 millions d'habitants.

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L'évolution du nombre de communes en Europe

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La coopération transfrontalière

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