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L'intercommunalité en France

Représentant à elles seules 40 % des communes de l'Union européenne et suite aux fusions de 2015 et 2016, le nombre de municipalités françaises est descendu sous la barre des 36 000. Cette fragmentation a pour contrepartie de limiter les capacités d'intervention individuelles des communes - 10 000 d'entre elles comptent moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2 000 habitants. C'est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIXe siècle, de premières formes d'intercommunalités techniques, de type syndical, ont permis aux communes de s'associer pour répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.)

Au 1er janvier 2015, il existe 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, répartis en 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d'agglomération, 3 syndicats d'agglomération nouvelle et 1 884 communautés de communes.

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Les communautés d'agglomération

Les communautés d'agglomération ont été instituées le 12 juillet 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement. Cette loi avait pour but de simplifier le très complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

En quelques années, de nombreuses communautés d'agglomération ont vu le jour en France. Au total, au 1er janvier 2015, 226 communautés d'agglomération regroupent 4 744 communes et 25,9 millions d'habitants.

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L'évolution du nombre de communes en Europe

Pays Nombre de communes en 1950 Nombre de communes en 2007 Variation
Allemagne 14 338 8 414 - 41 %
Autriche 4 039 2 357 - 42 %
Belgique 2 359 596 - 75 %
Bulgarie 1 389 264 - 81 %
Danemark 1 387 277 - 80 %
Espagne 9 214 8 111 - 12 %
Finlande 547 416 - 24 %
France 38 800 36 783 - 5 %
Hongrie 3 032 3 175 + 5 %
Italie 7 781 8 101 + 4 %
Norvège 744 431 - 42 %
République tchèque 11 459 6 244 - 46 %
Royaume-Uni 1 118 238 - 79 %
Suède 2 281 290 - 87 %

Lire l'article « Commune nouvelle »

La coopération transfrontalière

Nom du GECT Composition
GECT « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » Nord (France) et certaines localités de la Province de Flandre-Occidentale et la Province de Hainaut
147 communes
GECT Galice-Nord du Portugal Communauté autonome de Galice (Espagne) et Région Nord (Portugal).
GECT Ister-Granum Hongrie et Slovaquie
GECT Amphictyony Localités à Chypre, en Italie, en Grèce et en France
GECT Ung-Tisza-Túr-Sajó Hongrie (villes de Borsod-Abaúj-Zemplén, Szabolcs-Szarmár-Bereg, Hajdú-Bihar), la Roumanie et la Slovaquie (ville de Prešov) ainsi que l'Ukraine
GECT Karst-Bodva Hongrie et Slovaquie
GECT Duero-Douro 188 entités publiques en Espagne et au Portugal
GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale Belgique et France
GECT Pyrénées-Méditerranée Catalogne, Îles Baléares, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
GECT « Eurodistrict Strasbourg-Ortenau » Arrondissement de l'Ortenau (Allemagne) et Communauté urbaine de Strasbourg (France)

Lire l'article « Groupement européen de coopération territoriale »


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