Résolution 1575 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1575
| Date | 22 novembre 2004 |
|---|---|
| Séance no | 5 085 |
| Code | S/RES/1575 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
La résolution 1575 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 22 novembre 2004, après avoir rappelé les résolutions précédentes sur les conflits dans l'ex-Yougoslavie, notamment les résolutions 1031 (1995), 1088 (1996), 1423 (2002), 1491 (2003) et 1551 (2004), a défini le rôle de l'EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine en tant que successeur légal de la Force de stabilisation (SFOR, acronyme anglais pour Stabilisation Force)[1].
Résolution
Préambule
Le Conseil de sécurité a souligné l'importance de la mise en œuvre de l'Accords de Dayton (Accord-cadre général) et a salué les contributions de la SFOR, de l' Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d'autres organisations internationales. La situation continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité et le Conseil est déterminé à promouvoir une résolution pacifique du conflit. En outre, il a noté que l'Union européenne avait l'intention de lancer une mission de suivi comportant une composante militaire à partir de décembre 2004.
Dispositif
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a rappelé aux parties aux Accords de Dayton leur responsabilité de mettre en œuvre desdits Accords. Il a souligné le rôle du Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine dans le suivi de leur mise en œuvre. Il attache également de l'importance à la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Le Conseil de sécurité a félicité les pays participant à la SFOR et s'est félicité de la création d'une mission de suivi à partir de décembre 2004 par l'Union européenne. Il a également autorisé le recours aux mesures nécessaires, notamment le recours à la force et à la légitime défense, pour garantir le respect des accords ainsi que la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de la SFOR. Tous les accords s’appliqueraient à la mission de suivi[2].
La résolution salue en outre le déploiement de la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine depuis le 1er janvier 2003, qui a remplacé la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). Enfin, il a demandé au Secrétaire général Kofi Annan de faire rapport sur les progrès réalisés par les parties dans la mise en œuvre de leurs accords de paix.
Voir également
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1575 » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « Security Council adopts resolution defining mandate of European Union force to take over stabilization role in Bosnia and Herzegovina », United Nations, (lire en ligne)
- ↑ Steven Blockmans, Tough Love: The European Union's Relations with the Western Balkans, T.M.C. Asser Press, (ISBN 978-90-6704-258-1), p. 228
