Résolution 877 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 877
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Cellule de détention de l'Unité carcérale des Nations Unies, prison du TPIY
Caractéristiques
Date 21 octobre 1993
Séance no  3 296
Code S/RES/877 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Tribunal (ex-Yougoslavie)
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 876 Résolution no 878

La résolution 877 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 21 octobre 1993, après avoir rappelé 808 (1993) et 827 (1993), a nommé sur proposition du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali de M. Ramón Escovar Salom au poste de Procureur près le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[1].

Voir également

Références

  1. ↑ Daniel L. Bethlehem et Weller, Marc, The 'Yugoslav' crisis in international law: general issues, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-46304-1), p. 53

Liens externes

adoptées en 1993
Octobre 1993 (27)
Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies de 1993 (49)
Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les guerres yougoslaves (138)
Dernière mise à jour du contenu le .
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