Référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme

Référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme

Référendum facultatif
Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire
(Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle)

Déposée le
Déposée par Union démocratique fédérale

Votée le

Le référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme (officiellement nommé « Modification du du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) ») a lieu le en Suisse[1],[2]. Il fait suite à la récolte de signature à l'encontre de l'initiative parlementaire « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle » lancée par Mathias Reynard.

Historique

Initiative parlementaire

Ce référendum facultatif a lieu à la suite de la collecte en cent jours de 70 539 signatures - dont 67 494 valides - sur la modification du du code pénal et du code pénal militaire visant à pénaliser les discriminations et incitations à la haine en raison de l’orientation sexuelle[3],[4],[5].


Campagne

Controverses

Résultats

Résultats nationaux[6]
Choix Votes %
Pour 1 414 160 63,09
Contre 827 235 36,91
Votes valides 2 241 395 98,34
Votes blancs 31 597 1,39
Votes nuls 6 769 0,27
Total 2 279 761 100
Abstention 3 187 953 58,31
Inscrits/Participation 5 467 714 41,69

Notes et références