Référendum constitutionnel micronésien de 2011

Drapeau des États fédérés de Micronésie
Référendum constitutionnel micronésien de 2011

Un référendum constitutionnel en trois questions a lieu le aux États fédérés de Micronésie, sur l'abandon de l'interdiction de la double nationalité[1], sur la mise en place d'une convention constitutionnelle[2], et sur la durée des mandats des membres du parlement[3].

Référendum sur la double nationalité

Contexte

La section 3 de l'article III de la Constitution des États fédérés de Micronésie indique :

« Tout citoyen des États fédérés de Micronésie reconnu comme citoyen d'un autre pays doit, dans les trois ans suivant son dix-huitième anniversaire, ou dans les trois ans suivant sa naturalisation, déclarer son intention de demeurer un citoyen des États fédérés de Micronésie et renoncer à sa citoyenneté envers tout autre pays. En cas de non déclaration, il ou elle perd sa citoyenneté des États fédérés de Micronésie[4]. »

Le référendum, institué par une loi votée par le Congrès de Micronésie et promulguée le par le président Manny Mori, selon les modalités prévues dans la section 1 de l'article XIV de la Constitution, porte sur la suppression de cette disposition[5],[6],[1]. Le référendum a lieu en même temps que les élections législatives. Une consultation de même nature a déjà échoué en 2005 et 2007[1].

Conditions

Le résultat du référendum est légalement contraignant. Il doit néanmoins pour être considéré valide dépasser le quorum de 75 % des votants dans au moins trois des quatre États de la fédération[1].

Résultats

Référendum constitutionnel de 2011[1]
États Kosrae Pohnpei Chuuk Yap Total
Voix % Voix % Voix % Voix % Voix %
Pour 1 903 71,84 7 354 61,33 13 888 67,22 2 931 72,87 26 076 66,31
Contre 746 28,16 4 637 38,67 6 773 32,78 1 091 27,13 13 247 33,69
Votes blancs et invalides
Total 2 649 100 11 991 100 20 661 100 4 022 100 39 323 100
Inscrits / participation

Analyse

Le oui échoue à atteindre le quorum de 75 % dans chacun des États de la fédération.

Référendum sur la mise en place d'une convention constitutionnelle

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Référendum sur la durée des mandats des membres du parlement

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Références

  1. ↑ a b c d et e (de) « Mikronesischer Staatenbund, 8. März 2011 : Aufhebung des Verbots der doppelten Staatsbürgerschaft », sur www.sudd.ch, Beat Müller, (consulté le ).
  2. ↑ Mikronesischer Staatenbund, 8. März 2011 : Wahl eines VerfassungsratesDémocratie Directe (de)
  3. ↑ Mikronesischer Staatenbund, 8. März 2011 : Vierjährige Amtszeit für alle KongressabgeordnetenDémocratie Directe (de)
  4. ↑ (en) « FSM Constitution, article III », sur www.fsmlaw.org, Gouvernement des États fédérés de Micronésie (consulté le )
  5. ↑ (en) « public Law N° 15-61 », sur www.fsmcongress.fm, Congrès des États fédérés de Micronésie, (consulté le ).
  6. ↑ (en) « Three Constitutional Amendments Set for Ballot in 2011 », sur www.fsmpio.fm, Gouvernement des États fédérés de Micronésie, (consulté le ).
Générales
Législatives
  • 1979
  • 1983
  • 1987
  • 1990
  • 1993
  • 1997
  • 2001
  • 2005
  • 2009
  • 2013
  • 2017
  • 2021
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