Quitus

Un quitus, en droit, est un acte par lequel on juge « quitte » une personne ou une entité.

Dans le domaine du commerce, c'est l'acte qui reconnaît que la gestion financière est « exacte et régulière »[1].

Notes et références

  1. ↑ « Définition de quitus », sur universalis.fr (consulté le ).

Voir aussi

Lexique juridique (143)
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Auteurs de cet article « Quitus » :
Turb, Speculos, Apokrif, Martin-78, CodexBot.