Police TRC

En droit français, la police « Tous Risques Chantiers » (T.R.C.) est une police souscrite par les promoteurs ou maîtres d'ouvrage au profit de l'ensemble des intervenants à un chantier, afin de garantir les évènements accidentels avant réception. Elle ne donne pas systématiquement droit à recours contre les éventuelles garanties de ces intervenants.

L'événement progressif ou répétitif, ainsi que le défaut de construction ou la non-conformité n'entraînant aucune dégradation matérielle ne seront, en principe, pas pris en compte.

Notes et références

Assurance construction (9)
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Auteurs de cet article « Police TRC » :
Loveless, Chaoborus, Ji-Elle, Alchemica, ~Pyb, Rémih, Ickx6, Tavernier, Assurance construction, 1 utilisateur non enregistré.