Assurance responsabilité civile globale de chantier

L'assurance responsabilité civile globale de chantier est une forme d’assurance responsabilité civile pour un projet de construction spécifique. Elle est communément appelée assurance Wrap-Up au Québec.

Ce type de contrat couvre les dommages aux tiers causés par toutes les opérations de construction. Elle permet à un donneur d’ouvrage d’avoir une couverture d’assurance uniforme sur son chantier. Il ne faut pas confondre cette assurance avec une assurance chantier qui couvre les dommages causés au chantier.

Voir aussi

Droit des obligations au Québec (41)
Assurance construction (9)
Dernière mise à jour du contenu le .
Droit d'auteur : le texte de l'article est disponible sous la licence CC BY-SA 3.0.
Les détails concernant les licences et crédits des images sont disponibles en cliquant sur l'image.
Le site Wikimonde est un agrégateur d'articles encyclopédiques, il n'est pas à l'origine du contenu des articles, ni des images.
Le contenu de cet article est une copie de l'article d'origine (//fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_responsabilit%C3%A9_civile_globale_de_chantier) publié sur Wikipédia (wiki collaboratif publié sous licence libre).
Le contenu des articles n'est pas garanti.
Le texte des articles n'est pas modifié par Wikimonde. Des modifications mineures de mise en page et des liens internes (pour faciliter la navigation) peuvent être effectués automatiquement.
Des crédits concernant les images peuvent être ajoutés automatiquement selon les informations fournis par le site d'origine.
Les images sont chargées depuis des sites externes, certaines peuvent ne pas s'afficher.
Auteurs de cet article « Assurance responsabilité civile globale de chantier » :
Alecs.bot, O. Morand, Jerome66, Riba, Ickx6, 1 utilisateur non enregistré.