Observatoire de l'immobilier durable

L'Observatoire de l'immobilier durable, ou OID, association loi de 1901, est un espace d’échange indépendant du secteur immobilier tertiaire sur le développement durable et l’innovation.  Créée en 2012, il vise à favoriser la performance environnementale, sociale et sociétale de l’immobilier français et à valoriser toutes les démarches qui y contribuent. En 2020, l’OID compte 56 membres engagés pour le développement durable.

Contexte

Alors que la France vise un objectif de neutralité carbone en 2050, grâce notamment à la réduction des consommations énergétiques, le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire confondus, est le principal consommateur d'énergie en France. En 2017, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) rappelle que le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation énergétique finale française[1], loin devant le secteur des transports (31 %) et l’industrie (26 %). Par ailleurs, ce secteur émet 26 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), dues aux consommations énergétiques et émissions directes (scopes 1 et 2). C’est la raison pour laquelle le MTES indique dans son projet de Stratégie Nationale Bas Carbone présenté fin 2018 que « Par rapport aux objectifs de réduction des émissions, on constate que le secteur résidentiel/tertiaire est en retard sur le court terme, avec des dépassements des parts annuelles indicatives 2015 à 2017 du budget carbone et un risque réel de ne pas tenir les objectifs nationaux et européens à 2030 si la trajectoire n’était pas rapidement infléchie. […] Cela conduit à devoir accélérer la baisse des émissions à court terme, et ce dans un contexte global où l’objectif de neutralité carbone fixé en 2017 conduit à accentuer le rythme et l’intensité des objectifs fixés par la première SNBC. »[2].

Afin de réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants, la Loi Grenelle II dispose que "« des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exercent une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. »[3]. Les modalités de ce texte devaient être définis par décret. Cette obligation a été reprise dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte puis par la Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Le Décret tertiaire est entré en vigueur le .

Les différentes parties prenantes de l'immobilier ont été associées à l'élaboration d'un rapport de recommandations pour le décret d'application[4] (Rapport Gauchot, 2011). Ce rapport a souligné le manque de données sur la performance énergétique des bâtiments, essentielles pour définir des objectifs d'amélioration de la performance énergétique et en suivre l'atteinte[5],[6],[7].

Historique

Face à ce constat, 7 acteurs de l'immobilier, Altarea Cogedim, Amundi Immobilier, l’Arseg, La Française Real Estate Managers, Nexity, Sinteo et Société de la tour Eiffel, ont fondé une association pour mettre en commun des données de consommation énergétique de leurs bâtiments et ainsi mieux comprendre les déterminants de la performance énergétique.

En 2015, un partenariat a été établi avec le GRESB[8] afin d'étudier la performance RSE des acteurs immobiliers en France, et avec le Better Buildings Partnership pour encourager le partage d'expériences entre acteurs français et britanniques.

En 2016, l'OID rejoint le Bureau du Plan Bâtiment durable[9] (Mission rattachée à la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires)[10].

En 2016 et 2017, l'OID a contribué à l'élaboration des actions relatives aux bâtiments dans le Plan Climat Air Energie de la Ville de Paris, par l'animation du secteur de l'immobilier de bureaux et la participation aux Task Force organisées par l'Agence Parisienne du Climat en matière de santé, confort et bien-être dans l'immobilier. L’animation de cette communauté se poursuit et a été élargie en 2018 aux acteurs de l’aménagement.

En 2018, L’OID publie son premier Baromètre de l’Immobilier Responsable[11],[12],[13],[14],[15],[16]. Ce Baromètre évalue le niveau d’avancement global du secteur de l'immobilier d’investissement sur ses enjeux ESG (enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), et ce pour différentes typologies d’acteurs tels que les sociétés cotées (SIIC), les fonds non cotés (SCPI, OPCI grand public, OPCI professionnels) et les investisseurs institutionnels (assurances, mutuelles, etc.).

Fort de la consolidation de son expertise[non neutre][17],[18],[19],[20],[21],[22],[23], l’OID a participé à la concertation sur la rédaction du décret tertiaire, qui mettra en application l’article 175 de la loi ELAN (loi portant Evaluation du Logement de l'Aménagement et du Numérique) promulguée le 23 novembre 2018, relatif à l’obligation de réduire les consommations énergétiques du parc tertiaire français.

L’OID a également participé à la consultation pour la fiabilisation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les bâtiments engagée par la DHUP[Quoi ?] et l’ADEME[réf. souhaitée]. Par ailleurs, l’expertise de l’OID a été sollicitée dans l’élaboration de la Règlementation Environnementale 2020, qui succèdera à la Réglementation thermique 2012[réf. souhaitée].

Depuis 2018, l’OID participe aux conférences des Nations Unies sur les changements climatiques en tant que copilote du groupe Adaptation des bâtiments au changement climatique de l’Alliance mondiale pour les Bâtiments et la Construction[réf. nécessaire].

Activités principales

Les thématiques principales abordées par l'OID sont : l'énergie, le carbone, l'adaptation au changement climatique, la finance responsable, la biodiversité, l'innovation, la transition numérique, les nouveaux modes de travail, l'économie circulaire et la RSE. L'OID réalise des études et publications et anime des groupes de travail.

Depuis 2012, l'OID publie tous les ans le Baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires[24],[25]. Accessible publiquement, le Baromètre présente les principaux indicateurs de performance énergétique et environnementale des bâtiments à partir d'une base de 7 000 immeubles de bureaux, de commerce, de logistique et résidentiels en France. En 2019, il a été publié à partir d'une base de plus de 19 500 bâtiments sur 42 millions de mètres carrés, alimentée par une trentaine de contributeurs[réf. nécessaire].

Gouvernance

Au , le conseil d’administration réunit :

L'OID est membre des instances suivantes :

Depuis sa création, l’OID développe des partenariats sur différents sujets, en particulier avec : l’ADEME, l’ADI, l’Agence Parisienne du Climat, l'Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction, l’ARSEG, l’ASPIM, BBCA, le BBP (Better Buildings Partnership), EY & Fondation Palladio, la FSIF, l’IEIF, le MTES, le Plan Bâtiment Durable, le GRESB, Paris & Co, Paris La Défense et la ville de Paris.

Notes et références

  1. « Énergie dans les bâtiments », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le 4 février 2020)
  2. « Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le 4 février 2020)
  3. « Legifrance »
  4. Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, (lire en ligne)
  5. « Recommandations relatives à la rédaction du décret organisant l’obligation de travaux de rénovation énergétique dans le parc tertiaire entre 2012 et 2020 » [PDF]
  6. « Rénovation du tertiaire : ça bouge enfin ! - EcoEnergieTech », sur www.ecoenergietech.fr (consulté le 4 février 2020)
  7. « Plan Bâtiment Durable Rapport d’activité 2015 » [PDF]
  8. Business Immo, « L’Observatoire de l’immobilier durable et le GRESB signe un partenariat pour les acteurs immobiliers français », sur Business Immo - Le site de l'immobilier d'entreprise, (consulté le 4 février 2020)
  9. « Composition du bureau du PBD » [PDF]
  10. Business Immo, « L’OID rejoint le bureau du Plan Bâtiment Durable », sur Business Immo - Le site de l'immobilier d'entreprise, (consulté le 4 février 2020)
  11. « L'immobilier entre dans la boucle », sur Union Habitat
  12. « Les Echos Études RÉSULTATS DU PREMIER BAROMÈTRE DE L’IMMOBILIER RESPONSABLE », sur www.lesechos-etudes.fr (consulté le 21 avril 2019)
  13. « SIMI - Demain, l’immobilier sera-t-il responsable ? Rencontre avec Loïs Moulas », sur Lumières de la ville, (consulté le 21 avril 2019)
  14. « Transition énergétique : les bâtiments tertiaires français encore trop énergivores : 18-01-2019 », sur Batiweb (consulté le 21 avril 2019)
  15. « Les indicateurs de suivi - Agir sur les bâtiments - Guide ADEME de l'éco-responsabilité », sur www.ecoresponsabilite.ademe.fr (consulté le 21 avril 2019)
  16. « [INFOGRAPHIE] Les bâtiments de bureaux consomment 2% d'énergie en moins chaque année », sur Actu-Environnement (consulté le 21 avril 2019)
  17. Batiactu, « Immobilier responsable : 18 indicateurs pour repérer les enjeux principaux », sur Batiactu, (consulté le 22 avril 2019)
  18. Plan Bâtiment Durable, « L’Observatoire de l’Immobilier Durable publie une nouvelle étude relative aux certifications en exploitation », sur www.planbatimentdurable.fr, (consulté le 22 avril 2019)
  19. « SIMI - Demain, l’immobilier sera-t-il responsable ? Rencontre avec Loïs Moulas », sur Lumières de la ville, (consulté le 22 avril 2019)
  20. « La Défense, secteur pionnier pour l'immobilier durable », sur Le Blog Immobilier de CBRE, (consulté le 22 avril 2019)
  21. Noëlle TSAPAS, « Grand Prix ESSEC de la Ville solidaire et de l’immobilier solidaire », sur Bulletin des Communes, (consulté le 22 avril 2019)
  22. « La stratégie socialement responsable des professionnels de l’immobilier s’intensifie », sur www.optionfinance.fr (consulté le 22 avril 2019)
  23. « Un parc immobilier très performant sur le plan environnemental — FONCIERE INEA » (consulté le 22 avril 2019)
  24. Plan Bâtiment Durable, « L’OID publie le Baromètre 2017 de la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires », sur www.planbatimentdurable.fr, (consulté le 27 août 2018)
  25. « Baromètre de l'Observatoire de l'immobilier durable (OID) 2016 », sur Datanergy, (consulté le 21 avril 2019)
  26. « List of members : GABC », sur www.globalabc.org (consulté le 22 avril 2019)
  27. « Progress to implement COP21 goals in the Building sector », sur www.globalabc.org (consulté le 22 avril 2019)
  28. (en) « Low Carbon Buildings Technical Working Group Reconvenes; New experts on board; TWG to address global advances in sustainable building standards, energy & emissions performance », sur Climate Bonds Initiative, (consulté le 22 avril 2019)

Lien externe