Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
(Redirigé depuis Loi Reseda)
Loi RESEDA ou loi "Chevenement"
| Titre | Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile |
|---|---|
| Abréviation | NOR: INTX9700112L |
| Référence | Loi n°98-349 |
| Pays | France |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit du travail, Droit de la santé, etc. |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation |
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La Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
La loi n° 98-349 du relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, dite loi RESEDA ou loi Chevènement est une loi française.
| Généralités | |
|---|---|
| Statuts | |
| Vie | |
| Éloignement | |
| Centres de rétention administrative en France | |
- Chronologie du droit des étrangers en France
- Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
- Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
- Lois Pasqua-Debré
- Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
- Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité
- Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Loi du 10 août 1932 relative à la protection de la main d’œuvre nationale
- Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
- Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
- Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
- Loi relative aux nouvelles régulations économiques
- Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
- Loi sur l'innovation et la recherche
- Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité
- Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires
- Loi de modernisation sociale
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