Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie des biens d'une personne. Il n'est appliqué au niveau national que dans quelques pays à travers le monde et « seulement 4 % de la fiscalité dans le monde provient de l’impôt sur la fortune », selon l'ONG Oxfam[1].

Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires sont opposés à cette redistribution forcée ou jugent que cet impôt ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.

Historique

Selon les économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, un impôt sur la propriété foncière et immobilière existait déjà au XVIIe siècle en Angleterre. Dès leur arrivée dans le Nouveau Monde, les habitants des colonies du Nord des Treize Colonies (du New Hampshire à la Pennsylvanie) souhaitèrent mettre à contribution les colons les plus riches. Outre le patrimoine immobilier, ils taxèrent toutes les autres formes de richesse : des actifs financiers (actions, obligations, prêts, etc.) jusqu'aux bestiaux, stocks de marchandises, navires et bijoux. Ainsi, en 1640 la colonie du Massachusetts taxait toutes les formes de patrimoine. Les méthodes d'estimation, variables d'un État à l'autre, évoluèrent au fil du temps, mais la règle consistait généralement à évaluer les actifs à leur valeur de marché. Les systèmes fiscaux des colonies du Nord étaient progressifs, et bien plus modernes et démocratiques que les impôts alors en vigueur en Europe[2].

Impôt sur la fortune dans le monde

  • Pays européens disposant d'un impôt sur le patrimoine :

Liechtenstein

    • le Liechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,8 %, qui remplace la fiscalité des revenus du capital [3] ;

Norvège

    • la Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 %[4],[5]. La résidence principale est comptée dans la fortune environ au tiers de sa valeur ;

Suisse

    • la Suisse, l'impôt est perçu par les cantons et non par la Confédération[6] et où il « fait office de droits de succession quasi inexistants »[3]. Dans les cantons qui le perçoivent, le contribuable dispose d'un forfait, c'est à dire que la définition de la fortune imposable ne commence qu'à partir d'un certain montant. Ce montant est par exemple en 2015 de 82'839fr pour une personne célibataire/veuf/divorcé/séparé sans enfants à Genève (165'678 fr pour un couple marié)[7].

Espagne

    • l'Espagne l'a supprimé en 2008 par les socialistes espagnols puis remis en vigueur de 2011 à 2014[8].

France

Inde

    • en Inde, uniquement sur les biens non productifs de revenus (véhicules, bijoux, immobilier non loué, etc.)[10].

Argentine

    • l'Argentine envisage d'introduire ce type de taxe pour financer les mesures anti-covid[11] .

Pays l'ayant supprimé

Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé :

  • les États-Unis (voir section historique : l'impôt sur la fortune existait dès le XVIIe siècle dans les colonies du Nord)
  • le Japon en 1950.
  • l'Italie en 1992 : l'ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles.
  • l'Autriche en 1994.
  • l'Irlande en 1997.
  • le Danemark en 1997.
  • l'Allemagne en 1997[12].
  • le Luxembourg en 2006[13].
  • la Finlande en 2006[14].
  • la Suède, l'impôt sur la fortune mis en place en 1947, disparaît en 2007, « pour favoriser les investissements et l'emploi »[15].
  • l'Espagne, l'avait supprimé au , et l'a rétablie à cause de la crise bancaire de 2011 de façon temporaire.
  • la Grèce, en 2009.
  • la Hongrie en 2010.

Analyses

L’Institut allemand pour la recherche économique (DIW) estime dans une étude parue en 2020 que « l'impôt sur la fortune n'est pas la solution au sujet » des différences de patrimoine au sein de la population[16].

Notes et références

  1. a et b Gaël De Santis, « Pour Oxfam, « la polarisation de notre monde est en marche » », sur L'Humanité,
  2. Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le triomphe de l'injustice - Richesse, évasion fiscale et démocratie, Seuil, 2020, p. 55
  3. a et b La taxation sur la fortune disparaît en Europe, mais revient dans le débat aux États-Unis
  4. (en) « The Norway Portal - Norwegian Ministry of Foreign Affairs », sur Norgesportalen (consulté le 10 octobre 2020)
  5. (en) « Tax administration », sur http://www.skatteetaten.no/en/person/ (consulté le 14 février 2018)
  6. « Payer des impôts en Suisse - www.ch.ch », sur www.ch.ch (consulté le 10 octobre 2020)
  7. https://www.depigest.ch/images/stories/theme_pdf/_1_APERCU_DE_LIMPOT_SUR_LA_FORTUNE_EN_SUISSE_ET_A_GENEVE.pdf&ved=2ahUKEwjzjZ_NoczvAhVJnqQKHfv3DpAQFjABegQIAxAG&usg=AOvVaw1wS3sv2S5rmW0H1K4HBJbp
  8. « Nouvelles mesures affectant l'impôt sur la fortune en Espagne »
  9. «En réalité, l'ISF nous coûte 15 milliards d'euros», sur leparisien.fr, (consulté le 10 octobre 2020)
  10. Wealth Tax
  11. Covid: Argentina passes tax on wealthy to pay for virus measures, BBC news, 5 decembre 2020.
  12. Aurélien Mallaret, juriste fiscaliste, « ISF : ce qu'il faut retenir de la fiscalité allemande », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  13. Tarif applicable en matière de l'impôt sur la fortune
  14. Le rendement de l'ISF décroit
  15. Une exception très française, Le Figaro économie, 5 décembre 2007, page 19
  16. Das obere Prozent, Die Zeit

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes