Histoire du droit en France sous le Second Empire

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Cette page liste les grandes lois françaises promues sous le Second Empire (1852-1870).

Lois de réforme

1854

1857

1859

1864

1867

  • Loi Duruy du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire.

1868

  • Loi militaire de 1868 ou Loi Niel, œuvre pour une nette augmentation du nombre de soldats.
  • Loi de 1868 sur la presse. Supprime l'Autorisation préalable et le système d'avertissement, mais les délits de presse restent du ressort des tribunaux correctionnels et peuvent toujours être suspendus ou supprimés, et les journalistes enfermés.
  • Loi sur les réunions de 1868. Supprime l'autorisation préalable pour toute réunion ne traitant ni de politique, ni de religion. Une simple déclaration suffit, avec la réserve que la réunion ne soit pas contraire à « la sécurité publique »[1].

Voir aussi

Notes et références

  1. ↑ André Rousselle : Le droit de réunion et la loi du 6 juin 1868
Grandes lois à l'époque...
Thèmes
Textes
Loi promulguée sous le Second Empire (6)
Second Empire (94)
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