Constitution d'Haïti de 2012

Constitution d'Haïti
Description de l'image Constitution Monument in Port-au-Prince 2018.jpg.
Crédit image:
Bdx
licence CC BY-SA 4.0 🛈
Présentation
Pays Haïti
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption mars 2011
Entrée en vigueur 20 juin 2012

La Constitution d'Haïti (créole haïtien : Konstitisyon Ayiti) a été calquée sur les constitutions des États-Unis et de la France par la méthode du mimétisme constitutionnel. L'actuelle Constitution a été approuvée par le Parlement en et est entrée en vigueur le .

Les constitutions antérieures

Article détaillé : Liste des constitutions d'Haïti.

Haïti a connu au cours de son histoire près de 23 constitutions différentes[1].

L'actuelle Constitution de 2012

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Structure

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Les révisions constitutionnelles

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Notes et références

  1. ↑ Belpolitik.com. "The Haitian Constitution « https://web.archive.org/web/20110523103834/http://www.belpolitik.com/haitianpolitics.php/7 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), ." Accessed 9 Feb 2011.

Voir aussi
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Subdivisions
Constitutions d'Amérique du Nord
Constitution d'Haïti (5)
Dernière mise à jour du contenu le .
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Skouratov, Huster, JackBot, LD AWBot, Condottiero dei tempi moderni, Willym18, Macamatarzan.