Conseil supérieur de la magistrature (Bénin)

Conseil supérieur de la magistrature
Cadre
Sigle
CSM
Pays

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au Bénin a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Son fonctionnement est fixé institué par le Titre VI de la constitution du Bénin.

Composition

Le conseil est constitué des membres suivants :

  • le président de la République, président ;
  • le garde des Sceaux, ministre de la Justice, vice-président ;
  • le président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême ;
  • le président de la Chambre administrative de la Cour suprême ;
  • le président de la Cour d'appel ;
  • une personnalité étrangère à la magistrature connue pour ses qualités intellectuelles et morales ;
  • un magistrat d'ordre judiciaire.

Activités du Conseil

Notes et références

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Annexes

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes
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Pouvoir législatif
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