Liste d'institutions béninoises

Cette page dresse une liste d’institutions politiques béninoises.

Conformément à la Constitution du 11 décembre 1990, le Bénin dispose huit institutions à savoir : présidence de la République, Assemblée nationale, Cour constitutionnelle, Cour suprême, Haute Cour de justice, Conseil économique et social, Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication, grande chancellerie de l'ordre national du Bénin[1].

Les autres institutions sont créées soient par des lois légiférées par l’Assemblée nationale ou soit par des décrets pris en conseil des ministres par le président de la république du Bénin.

Pouvoir exécutif

  • Président de la République, chef de l'État, chef de gouvernement
    • Ministre d'État
    • Ministre
    • Ministre délégué
    • Secrétaire général du gouvernement

Pouvoir législatif

Assemblée nationale : composée de 83 députés

Pouvoir judiciaire

  • Juridictions civiles
    • Tribunal d'instance
    • Tribunal de grande instance
    • Tribunal de commerce
  • Juridictions pénales
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d’assises
    • Cour d'assises d'appel
  • Juridictions administratives
    • Tribunal administratif
    • Cour administrative d'appel
  • Juridictions politiques
    • Haute Cour de justice

Collectivités territoriales

  • Conseil municipal
  • Conseil communal

Administrations territoriales

  • Préfecture de département

Autres

Notes et références

  1. ↑ « Les institutions du Bénin », sur Benin.fm (consulté le )
Institutions de la république du Bénin
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir juridictionnel
Autres institutions
Liste en rapport avec le Bénin (25)
Institution au Bénin (15)
Dernière mise à jour du contenu le .
Droit d'auteur : le texte de l'article est disponible sous la licence CC BY-SA 3.0.
Les détails concernant les licences et crédits des images sont disponibles en cliquant sur l'image.
Le site Wikimonde est un agrégateur d'articles encyclopédiques, il n'est pas à l'origine du contenu des articles, ni des images.
Le contenu de cet article est une copie de l'article d'origine (//fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d%27institutions_b%C3%A9ninoises) publié sur Wikipédia (wiki collaboratif publié sous licence libre).
Le contenu des articles n'est pas garanti.
Le texte des articles n'est pas modifié par Wikimonde. Des modifications mineures de mise en page et des liens internes (pour faciliter la navigation) peuvent être effectués automatiquement.
Des crédits concernant les images peuvent être ajoutés automatiquement selon les informations fournis par le site d'origine.
Les images sont chargées depuis des sites externes, certaines peuvent ne pas s'afficher.
Auteurs de cet article « Liste d'institutions béninoises » :
Adoscam, Mwarf, Huster, Polmars, Fawaz.tairou, Ross.Patrick, Bsm.Serge, Jack Demol.