Communauté de communes de la région de Haguenau

Communauté de communes de la région de Haguenau
Blason de Communauté de communes de la région de Haguenau
Marque déposée 🛈
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Haguenau
Communes 14
Président Claude Sturni
Date de création
(refondation)
Date de disparition
No SIREN 200030583 (anciennement 246701247)
Démographie
Population 49 654 hab. (2013)
Densité 194 hab./km2
Géographie
Superficie 256,46 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la région de Haguenau
Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Liens
Site web http://www.cc-haguenau.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes de la région de Haguenau est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord. Active de 2002 jusqu'au 31 décembre 2016, elle est située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est et compte 14 communes.

Historique

La communauté de communes de la région de Haguenau a été créée par 10 communes fondatrices : Batzendorf, Dauendorf, Haguenau, Huttendorf, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Ohlungen , Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller , Wintershouse. Le , elle a fusionné avec la Communauté de communes au Carrefour des Trois Croix, s’y ajoutèrent alors les communes de Berstheim, Hochstett, Wahlenheim et Wittersheim.

Le , la communauté de communes disparaît pour laisser place, au , à la communauté d'agglomération de Haguenau. Celle-ci est le fruit de la fusion de quatre intercommunalités : les communautés de communes de la région de Haguenau, de Bischwiller et environs, de la région de Brumath et du Val de Moder.

Composition

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Haguenau
(siège)
Haguenoviens (2016) 189


Batzendorf Batzendorfois (2014) 144
Berstheim Berstheimois (2014) 137
Dauendorf Dauendorfois (2014) 191
Hochstett Hochstettois (2014) 159
Huttendorf Huttendorfois (2014) 115
Morschwiller Morschwillerois (2014) 129
Niederschaeffolsheim Niederschaeffolsheimois (2014) 220
Ohlungen Ohlungeois (2014) 155
Schweighouse-sur-Moder Schweighousiens (2014) 491
Uhlwiller Uhlwillerois (2014) 94
Wahlenheim Wahlenheimois (2014) 152
Wintershouse Wintershousiens (2014) 249
Wittersheim Wittersheimois (2014) 87

Administration

Nom Parti Début Fin Fonctions
01 Claude Sturni DVD Maire de Haguenau

Vice-présidents (2012-2014)

Fonction Nom Début Fin Autres fonctions politiques
1er Vice-Président M. Marcel Schmitt 2012 2014 Maire de Schweighouse-sur-Moder
2e Vice-Président M. Jean-Claude Wagner 2012 2014 Maire de Dauendorf
3e Vice-Président Mme Isabelle Dollinger 2012 2014 Maire de Batzendorf
4e Vice-Président M. André Erbs 2012 2014 1er adjoint au Maire de Haguenau
5e Vice-Président M. Pierrot Winkel 2012 2014 Maire de Huttendorf
6e Vice-Président M. Jean-Marc Steinmetz 2012 2014 Maire de Wittersheim

Vice-présidents (2014-2016)

Fonction Nom Début Fin Autres fonctions politiques
1er Vice-Président M. Philippe Specht 2014 2016 Maire de Schweighouse-sur-Moder
2e Vice-Président M. André Erbs 2014 2016 Adjoint au maire de Haguenau
3e Vice-Président Mme Isabelle Dollinger 2014 2016 Maire de Batzendorf
4e Vice-Président M. Pierrot Winkel 2014 2016 Maire de Huttendorf
5e Vice-Président M. Claude Bebon 2014 2016 Maire de Dauendorf
6e Vice-Président Jean-Michel Staerle 2014 2016 Adjoint au maire de Haguenau
7e Vice-Président M. Jean-Marc Steinmetz 2014 2016 Maire de Wittersheim

Conseil communautaire

Commune Année d'adhésion Conseillers
Batzendorf 2002 2
Berstheim 2012 2
Dauendorf 2002 3
Haguenau 2002 16
Hochstett 2012 2
Huttendorf 2002 2
Morschwiller 2002 1
Niederschaeffolsheim 2002 3
Ohlungen 2002 3
Schweighouse-sur-Moder 2002 7
Uhlwiller 2002 2
Wahlenheim 2012 2
Wintershouse 2002 2
Wittersheim 2012 2

Organisation

L'organisation du CA est calquée sur celle des autres EPCI. Elle comprend :

  • un organe délibérant : le conseil communautaire,
  • un organe exécutif : le Président, aidé des vice-présidents.

Les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Président ont été auparavant discutés en séance non publique par :

  • le bureau, commission permanente. Celle-ci est composée du président, des vice-présidents et de membres du conseil communautaires,
  • la commission plénière, qui réunit l'ensemble des élus communautaires.

Compétences

  • Le cadre de vie
  • La collecte et le tri des déchets ménagers
  • La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la voirie d'intérêt communautaire et des espaces publics
  • Les études en vue du développement des énergies renouvelables sur le territoire
  • La fourrière pour les animaux et la fourrière automobile...
  • La vie économique
    • L'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire
    • La gestion du Centre d'Animation, d'Information et Relais Économique
    • Le développement touristique.
  • La petite enfance, le périscolaire, la jeunesse et les associations
    • Les équipements et les animations "petite enfance" (pour les enfants de moins de 6 ans)
    • Les équipements périscolaires et parascolaires (équipements d'accueil , centre de loisirs sans hébergement, soutien aux centres de vacances)
    • Le groupe scolaire, les salles de sport et de loisirs situées à Berstheim
    • Les animations pour les jeunes
    • L'aide aux associations avec la gestion d'un parc de matériel communautaire pour les fêtes et les cérémonies...
  • L'aménagement du territoire
    • Le schéma de cohérence territoriale, les Zones d'Aménagement Concerté, les études portant sur la couverture numérique du territoire
    • Le développement et la gestion des systèmes d'information géographique
    • La charte de développement et d'aménagement et le contrat de territoire avec le Conseil Général du Bas-Rhin...

Finances

En début d'année 2012, la communauté de communes de la région de Haguenau bénéficie d'une excellente santé financière : son endettement est égal à zéro et elle dispose d'une capacité d'autofinancement de l'ordre de 3 millions d'euros[1]. Une dotation de solidarité a donc été prévue pour les différentes communes membres[1].

Annexes

Notes et références

  1. a et b Jean-Marc Jankowski, « Dotation de solidarité : bis repetita », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ , p. 52


Articles connexes

Liens externes

  • Site web de la mairie de Haguenau[1]
  • Site web de la communauté de communes [2]

Bibliographie

C'Chez nous ! : Bulletin d'informations de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau n°1, , 8 p., p. 2