1740 en droit

Données clés
	1737 1738 1739 1740 1741 1742 1743; Décennies :; 1710 1720 1730 1740 1750 1760 1770; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1740 en droit.

Événements

Mai

30 mai : mariage à Orléans du juriste Daniel Jousse

Juin

1er juin : entrée en vigueur au Royaume-Uni du Plantation Act, loi sur la nationalité dans les colonies américaines^[1].
3 juin : édit de Frédéric II, roi de Prusse abolissant la torture en matière judiciaire, à l'exception des crimes de lèse-majesté et de trahison^[2].

Publications

Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, Brunet, 2 vol.
Daniel Jousse, Robert-Joseph Pothier et Michel Prévôt de la Jannès, Coutumes des duché, bailliage et prévosté d'Orléans, Orléans, F. Rouzeau, 2 vol.^[3].

Naissances

20 février : Jean-Baptiste Loys, avocat et homme politique français († 14 novembre 1805).
5 mars : Ferdinand Rapedius de Berg, avocat, magistrat et polygraphe belge († 25 février 1802).
2 avril : Armand-Gaston Camus, avocat, jurisconsulte et homme politique français († 2 novembre 1804).
Date précise inconnue :
- Jean Louis Delolme, juriste et essayiste originaire de Genève, actif en Angleterre († 16 juillet 1806).
- Christoph Schmidt-Phiseldeck, historien allemand, professeur de droit public à l'université de Brunswick († 1801).

Décès

20 janvier : Nicolas Papadopoli-Comnène, juriste et historien italien d'origine grecque (° 6 janvier 1655).
2 août : René Hérault, magistrat français (° 23 avril 1691).

Notes et références

↑ (en) Clive Parry, British Nationality Law and the History of Naturalisation, Milan, Giuffrè, 1954 Lire en ligne.
↑ (de) Mathias Schmoeckel, Humanität und Staatsraison. Die Abschaffung der Folter in Europa und die Entwicklung des gemeinen Strafprozeß- und Beweisrechts seit dem hohen Mittelalter, 2000 (ISBN 3-412-09799-3).
↑ Lire en ligne sur Gallica.

Dernière mise à jour du contenu le 03/01/2024.

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[1] (en) Clive Parry, British Nationality Law and the History of Naturalisation, Milan, Giuffrè, 1954 Lire en ligne.

[2] (de) Mathias Schmoeckel, Humanität und Staatsraison. Die Abschaffung der Folter in Europa und die Entwicklung des gemeinen Strafprozeß- und Beweisrechts seit dem hohen Mittelalter, 2000 (ISBN 3-412-09799-3).

[3] Lire en ligne sur Gallica.

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