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Catégorie Traité signé par la Finlande
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Notif
Sous-catégories (2)
Catégorie:Traité de libre-échange signé par la Finlande
(1)
Catégorie:Traité de paix signé par la Finlande
(2)
La catégorie « Traité signé par la Finlande » contient 49 articles.
A
Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Traité d'Athènes (2003)
B
Traité de Bruxelles (2011)
C
Convention 182
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Convention culturelle européenne
Convention d'Oslo sur la pollution marine
Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
Convention de Faro
Convention de Lisbonne
Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Convention internationale sur l'assistance alimentaire
C
(suite)
Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne
Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage
Convention sur les produits chimiques
Convention sur les travailleurs domestiques
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
Traité de Corfou
D
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
L
Traité de Luxembourg (2005)
N
Traité de Nöteborg
P
Pacte de non-agression soviéto-finlandais
Traité de Paris (1947)
Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
P
(suite)
Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
S
Convention de Schengen
T
Traité d'Helsinki
Traité de Budapest
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Traité de Singapour sur le droit des marques
Traité finlando-soviétique de 1948
Traité sur la Charte de l'énergie
Traité sur le droit des brevets
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Catégories
:
Politique étrangère de la Finlande
Traité par pays signataire