Catégorie Traité signé en 1996
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La catégorie « Traité signé en 1996 » contient 15 articles.
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- Accord de libre-échange entre le Canada et Israël
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
- Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente
- Accord sur les technologies de l'information
- Accords de Khassaviourt
- Charte sociale européenne
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
- Accord de Karlsruhe
- Système de sécurité régional
- Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
- Traité de Pelindaba