Catégorie Loi promulguée sous la Restauration
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La catégorie « Loi promulguée sous la Restauration » contient 11 articles.
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- Réorganisation des corps de cavalerie français (1814)
- Loi du double vote
- Loi Gouvion-Saint-Cyr
- Loi Lainé
- Loi du 12 janvier 1816
- Loi du milliard aux émigrés
- Ordonnance du 8 octobre 1814
- Loi sur le sacrilège
- Lois de Serre