Valida sed illicita
Valida sed illicita (« valide mais illicite » en latin) est un concept du droit canonique catholique.
La validité et la licéité sont deux notions différentes pour l'Église catholique. La validité définit une action qui produit les effets prévus ; à l'opposé, une action qui ne produit pas les effets prévus est dite « invalide ». La licéité définit une action qui a été effectuée légitimement ; à l'opposé, une action qui n'a pas été effectuée légitimement est dite « illicite ». Certaines actions peuvent être illicites mais valides.
Aspects juridiques
Le droit canonique catholique établit des règles pour le caractère licite, également appelé légal, de l'acte, ainsi que des critères pour déterminer sa validité ou son invalidité. Le qualificatif de « valide mais illicite » (ou « mais illégale ») s'applique à une célébration sacramentelle non autorisée ou à un acte juridique défectueux qui a néanmoins un effet. La validité est présumée chaque fois qu'un acte est accompli par une personne qualifiée et comprend les éléments constitutifs de l'acte lui-même ainsi que les formalités et les exigences imposées par le droit canonique pour la validité de l'acte[1],[2].
Cette doctrine propre à la théologie sacramentelle s'appuie sur le principe ex opere operato (« de par l’action opérée »), selon lequel l'efficacité spirituelle d'un sacrement ne dépend pas des mérites de la personne qui accomplit ou qui reçoit le sacrement : cette efficacité découle de l'action elle-même. Cette doctrine figure dans le Catéchisme de l’Église catholique[3].
Ordinations et consécrations
Tous les évêques peuvent ordonner un diacre, un prêtre ou un évêque. En l'espèce, une ordination est valida sed illicita lorsqu'un évêque utilise sa capacité valide à procéder à une consécration épiscopale sans avoir reçu au préalable l'autorisation du pape. L'évêque agit alors d'une manière jugée illicite et il est automatiquement excommunié selon le droit canonique, même si son ordination peut être considérée comme valide[4],[5]. La personne qui reçoit cette consécration est elle aussi automatiquement excommuniée. Le pape Pie XII a déclaré que la consécration d'un évêque contre les ordres exprès du pape peut être valide, mais qu'elle est « gravement illicite, c'est-à-dire criminelle et sacrilège »[6]. L'excommunication ne peut être levée que par le Saint-Siège[7].
Notes et références
- ↑ Code of Canon Law, canon 124 §1
- ↑ Selon la lettre apostolique Apostolicae curae de Léon XIII, « chaque fois qu'il n'y a pas apparence de simulation de la part de l'officiant, la validité du sacrement est suffisamment établie ».
- ↑ Catéchisme de l’Église catholique, no 1128 : « C’est là le sens de l’affirmation de l’Église (cf. Concile de Trente : Denzinger 1608) : les sacrements agissent ex opere operato (littéralement: « par le fait même que l’action est accomplie »), c’est-à-dire en vertu de l’œuvre salvifique du Christ, accomplie une fois pour toutes. Il s’ensuit que « le sacrement n’est pas réalisé par la justice de l’homme qui le donne ou le reçoit, mais par la puissance de Dieu » (St Thomas d’Aquin). Dès lors qu’un sacrement est célébré conformément à l’intention de l’Église, la puissance du Christ et de son Esprit agit en lui et par lui, indépendamment de la sainteté personnelle du ministre. Cependant, les fruits des sacrements dépendent aussi des dispositions de celui qui les reçoit. »
- ↑ Code de droit canonique (lire en ligne), can. 1382-1383.
- ↑ (en) Ludwig Ott, Fundamentals of Catholic Dogma, , p. 456 :
« "Every validly consecrated bishop, including heretical, schismatic, simonistic, or excommunicated bishops, can validly dispense the Sacrament of Order, provided that he has the requisite intention, and follows the essential external rite (set. Certa). Cf. D 855, 860; CIC 2372. »
- ↑ (en) Pie XII, « Ad Apostolorum Principis », sur vatican.va, (consulté le ).
- ↑ Code de droit canonique (lire en ligne), can. 1382.
Annexes
Bibliographie
- Dicastère pour la Doctrine de la foi,« Note Gestis verbisque sur la validité des sacrements », site du Vatican, 2 février 2024
- « Pour la validité des sacrements, les formules et la matière ne peuvent être modifiées : synthèse de la note Gestis verbisque », L'Osservatore Romano, 8 février 2024
