Tribunal cantonal (Vaud)

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Le Palais de justice de l'Hermitage, siège du Tribunal cantonal vaudois.

Le Tribunal cantonal du canton de Vaud, est l'autorité judiciaire supérieure du canton[1],[2].

Organisation

Il est composé de 44 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton de Vaud pour la durée de la législature[1].

Son siège est au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne. Les grands procès pénaux peuvent aussi avoir lieu dans la « salle d'audience cantonale » à Renens[3].

Cours

Les différentes cours du Tribunal cantonal vaudois[1] :

  • Cour civile
  • Cour d'appel civile
  • Chambre des recours civile
  • Cour des poursuites et faillites
  • Chambre des curatelles
  • Cour d'appel pénale
  • Chambre des recours pénale
  • Cour de droit administratif et public
  • Cour des assurances sociales
  • Cour constitutionnelle

Notes et références

  1. ↑ a b et c « Tribunal cantonal », sur vd.ch (consulté le ).
  2. ↑ « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur bger.ch (consulté le ).
  3. ↑ Georges-Marie Bécherraz, « Une salle d’audience toute neuve pour élucider le mystère Ségalat », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

  • Jérôme Cachin (ill. Mix & Remix), Institutions politiques vaudoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », (1re éd. 2013), 104 p. (ISBN 978-2-606-01800-9).

Articles connexes

Canton de Vaud (34)
Tribunal en Suisse (13)
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