Traité de Venlo
Le traité de Venlo du met fin aux guerres de Gueldre , commencées en 1502 avec en premier lieu Charles de Gueldre et plus tard Guillaume de Clèves, soutenus par les Français contre l'empereur Charles Quint.
Le traité met également fin à l'indépendance du duché de Gueldre. Le duc Guillaume de Clèves dit « le Riche » cède la Gueldre et Zutphen à Charles Quint, qui les incorpore aux Pays-Bas espagnols.
Pendant plusieurs siècles, les droits, franchises et libertés accordés à la province ont été approuvés et ratifiés par les princes qui se sont succédé en tant que souverains du duché de Gueldre :
- Philippe II, le ;
- l'archiduc Albert, le ;
- Philippe III, le ;
- Philippe IV, le ;
- Charles II, le ;
- l'empereur Charles VI, le ;
- l'impératrice Marie-Thérèse, le ;
- l'empereur Joseph II, le .
Texte du traité (extraits)
Charles Quint promet aux États :
Art. 1. d'être un prince bon et loyal et de les conserver dans leurs privilèges ;
Art. 2. de confirmer à la Province tous les droits, franchises, exemptions, immunités, coutumes et usages, et de les laisser à chacun, tant ecclésiastique, que séculier, dans les hauteurs, juridictions, titres, documents et chartes accordés par les empereurs, rois, princes et princesses, seigneurs et dames, comme tous les prédécesseurs avaient fait à leurs inaugurations ;
Art. 8. de ne faire aucune imposition sur le pays, sauf avec consentement des États.
