Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies

Assemblée générale
des Nations unies

Résolution 1803
Caractéristiques
Date 14 décembre 1962
Séance no  17e session, 1197e séance plénière
Code A/RES/1803 (XVII) (Document)
Vote Pour : 87
Abs. : 12
Contre : 2
Sujet Souveraineté permanente sur les ressources naturelles
Résultat Adoptée

La résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies a établi le principe de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles. Adoptée le 14 décembre 1962 par l’Assemblée générale des Nations Unies[1], la résolution proclame notamment que :

Le droit de souveraineté permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit s'exercer dans l'intérêt du développement national et du bien-être de la population de l'État intéressé.

Dans le même temps, la résolution cherche à trouver compromis entre les décisions des pays de réglementer leurs actifs et la demande du monde occidental d'une protection renforcée des investissements étrangers[2].

Impact

La résolution a été invoquée dans des arbitrages internationaux, des décisions de juridictions nationales, des normes gouvernementales et des protestations diplomatiques[3]. Parmi ces mesures figure le décret n° 1 du Conseil des Nations Unies pour la Namibie, adopté pour assurer au peuple namibien une protection adéquate de ses ressources naturelles.

Références

  1. ↑ Audiovisual Library of the United Nations, « Permanent Sovereignty over Natural Resources General Assembly resolution 1803 (XVII) New York, 14 December 1962 »
  2. ↑ Heejin Kim, Regime Accommodation in International Law: Human Rights in International Economic Law and Policy, BRILL, (ISBN 9004325514), p. 158
  3. ↑ « Sovereignty over natural resources in the OPT – SecGen report », United Nations, (consulté le )

Liens externes

Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies (42)
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