Présidence du Conseil de l'Union européenne

Présidence du Conseil de l'Union européenne

Détail

Pays qui préside Drapeau de la Hongrie Hongrie
Période Du au
Responsable Janos Boka
Site internet hungary24.eu
Triplet de présidences
Espagne Drapeau de la Belgique Belgique Drapeau de la Hongrie Hongrie
Chronologie des présidences

La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenne[N 1], est une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres). La présidence du Conseil n'est pas détenue par un président unique mais est exercée par le gouvernement de l'État membre dans son ensemble. Depuis 2007, les présidences se présentent sous la forme de « triplet », c'est-à-dire que celles-ci sont liées par un programme commun pour permettre de maintenir la continuité de l'action politique.

L'article 16(9) du traité sur l'Union européenne dispose :

« La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle des affaires étrangères, est assurée par les représentants des États membres au Conseil selon un système de rotation égale, dans les conditions fixées conformément à l'article 236 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Lors d'un conseil des ministres des Affaires étrangères la présidence sera effectuée par le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. »

Histoire du fonctionnement

Historiquement, la coordination entre les présidences successives était minimale ce qui entraînait ainsi des incohérences entravant le développement de priorités à long terme pour l'Union. La rotation s'effectue tous les six mois jusqu'en 1993, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle.

En 1992, l'article 146 du traité de Maastricht a fixé l'ordre pour deux cycles de six ans, selon la même règle pour le premier cycle et en permutant chaque État membre avec son successeur pour un second cycle[N 2]. L'article 203 du traité d'Amsterdam définit que « la présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon un ordre fixé par le Conseil, statuant à l'unanimité ». Le traité de Nice[1] reprend cette disposition et une décision du Conseil la reformule ainsi : « L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du est fixé à l'annexe »[2].

La situation a changé lorsque l'idée des triplets fut de facto mise en œuvre en 2007. Jusqu'au , le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays président le Conseil de l'Union européenne présidait également les sommets européens (Conseils européens) qui ont lieu pendant le semestre et était le président du Conseil européen. Par analogie, il était appelé président du Conseil européen pendant les six mois où son pays présidait le Conseil de l'Union européenne.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen a un président nommé pour deux ans et demi, nommé le président du Conseil européen. Le , l'ancien premier ministre belge, Herman Van Rompuy est désigné comme premier président du Conseil européen[3]. Il a pris ses fonctions le , même si le traité de Lisbonne a pris effet dès le .

La présidence tournante au Conseil de l'Union européenne continue toutefois à exister séparément.

Compétences

La présidence du Conseil joue un rôle significatif dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle a pour mission d’organiser et de présider les réunions, y compris les nombreux groupes de travail et d’élaborer des compromis[4].

Le traité de Lisbonne apporte des modifications à la présidence du Conseil de l'Union européenne. En effet, désormais, il est question d'une présidence de trois États durant 18 mois[5] (principe de la troïka). Chaque État exercera les fonctions de présidence de manière égalitaire. Cette procédure devrait permettre une certaine continuité tout en permettant à chaque État d'être à la tête du Conseil de l'Union européenne et ainsi de l'Union européenne. Cette modification ne fait, en fin de compte, qu'institutionnaliser une pratique de fait. Le nouveau traité instaure en outre une présidence du Conseil européen.

Présidences

De 1958 à 2006

Présidences passées
Année Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Site
1958 janvier - juin Drapeau de la Belgique Belgique Victor Larock -
juillet - décembre Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Siegfried Balke -
1959 janvier - juin Drapeau de la France France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Drapeau de l'Italie Italie Giuseppe Pella -
1960 janvier - juin Luxembourg Eugène Schaus -
juillet - décembre Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Joseph Luns -
1961 janvier - juin Drapeau de la Belgique Belgique Paul-Henri Spaak -
juillet - décembre Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Gerhard Schröder -
1962 janvier - juin Drapeau de la France France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Drapeau de l'Italie Italie Emilio Colombo -
1963 janvier - juin Luxembourg Eugène Schaus -
juillet - décembre Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Joseph Luns -
1964 janvier - juin Drapeau de la Belgique Belgique Hendrik Fayat -
juillet - décembre Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Gerhard Schröder -
1965 janvier - juin Drapeau de la France France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Drapeau de l'Italie Italie Amintore Fanfani -
1966 janvier - juin Luxembourg Pierre Werner -
juillet - décembre Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Barend Biesheuvel -
1967 janvier - juin Drapeau de la Belgique Belgique Renaat Van Elslande -
juillet - décembre Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Willy Brandt -
1968 janvier - juin Drapeau de la France France Maurice Couve de Murville -
juillet - décembre Drapeau de l'Italie Italie Giuseppe Medici -
1969 janvier - juin Luxembourg Pierre Grégoire -
juillet - décembre Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Joseph Luns -
1970 janvier - juin Drapeau de la Belgique Belgique Pierre Harmel -
juillet - décembre Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Walter Scheel -
1971 janvier - juin Drapeau de la France France Maurice Schumann -
juillet - décembre Drapeau de l'Italie Italie Aldo Moro -
1972 janvier - juin Luxembourg Gaston Thorn -
juillet - décembre Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Norbert Schmelzer -
1973 janvier - juin Drapeau de la Belgique Belgique Pierre Harmel -
juillet - décembre Drapeau du Danemark Danemark Ivar Nørgaard -
1974 janvier - juin Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Walter Scheel -
juillet - décembre Drapeau de la France France Jean Sauvagnargues -
1975 janvier - juin Drapeau de l'Irlande Irlande Garret FitzGerald -
juillet - décembre Drapeau de l'Italie Italie Mariano Rumor -
1976 janvier - juin Luxembourg Gaston Thorn -
juillet - décembre Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Max van der Stoel -
1977 janvier - juin Royaume-Uni Anthony Crosland, puis David Owen -
juillet - décembre Drapeau de la Belgique Belgique Henri Simonet -
1978 janvier - juin Drapeau du Danemark Danemark Knud Børge Andersen -
juillet - décembre Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Hans-Dietrich Genscher -
1979 janvier - juin Drapeau de la France France Jean François-Poncet -
juillet - décembre Drapeau de l'Irlande Irlande Michael O'Kennedy -
1980 janvier - juin Drapeau de l'Italie Italie Attilio Ruffini -
juillet - décembre Luxembourg Colette Flesch -
1981 janvier - juin Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Chris van der Klaauw -
juillet - décembre Royaume-Uni Peter Carington -
1982 janvier - juin Drapeau de la Belgique Belgique Léo Tindemans -
juillet - décembre Drapeau du Danemark Danemark Uffe Ellemann-Jensen -
1983 janvier - juin Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Hans-Dietrich Genscher -
juillet - décembre Drapeau de la Grèce Grèce Grigóris Várfis -
1984 janvier - juin Drapeau de la France France Roland Dumas -
juillet - décembre Drapeau de l'Irlande Irlande Peter Barry -
1985 janvier - juin Drapeau de l'Italie Italie Giulio Andreotti -
juillet - décembre Luxembourg Jacques Poos -
1986 janvier - juin Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Hans van den Broek -
juillet - décembre Royaume-Uni Geoffrey Howe -
1987 janvier - juin Drapeau de la Belgique Belgique Léo Tindemans -
juillet - décembre Drapeau du Danemark Danemark Uffe Ellemann-Jensen -
1988 janvier - juin Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Hans-Dietrich Genscher -
juillet - décembre Drapeau de la Grèce Grèce Theodoros Pangalos -
1989 janvier - juin Espagne Francisco Fernández Ordóñez -
juillet - décembre Drapeau de la France France Roland Dumas -
1990 janvier - juin Drapeau de l'Irlande Irlande Gerard Collins -
juillet - décembre Drapeau de l'Italie Italie Gianni De Michelis -
1991 janvier - juin Luxembourg Jacques Poos -
juillet - décembre Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Hans van den Broek -
1992 janvier - juin Portugal João de Deus Pinheiro -
juillet - décembre Royaume-Uni Douglas Hurd -
1993 janvier - juin Drapeau du Danemark Danemark Poul Nyrup Rasmussen -
juillet - décembre Drapeau de la Belgique Belgique Willy Claes -
1994 janvier - juin Drapeau de la Grèce Grèce Károlos Papoúlias -
juillet - décembre Drapeau de l'Allemagne Allemagne Klaus Kinkel -
1995 janvier - juin Drapeau de la France France Alain Juppé -
juillet - décembre Espagne Javier Solana -
1996 janvier - juin Drapeau de l'Italie Italie Lamberto Dini -
juillet - décembre Drapeau de l'Irlande Irlande Dick Spring -
1997 janvier - juin Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Hans van Mierlo -
juillet - décembre Luxembourg Jacques Poos -
1998 janvier - juin Royaume-Uni Robin Cook presid.fco.gov.uk
juillet - décembre Drapeau de l'Autriche Autriche Wolfgang Schüssel presidency.gv.at (archive)
1999 janvier - juin Drapeau de l'Allemagne Allemagne Joschka Fischer -
juillet - décembre Drapeau de la Finlande Finlande Tarja Halonen presidency.finland.fi
2000 janvier - juin Portugal Jaime Gama -
juillet - décembre Drapeau de la France France Hubert Védrine -
2001 janvier - juin Suède Anna Lindh eu2001.se (Archive)
juillet - décembre Drapeau de la Belgique Belgique Louis Michel eu2001.be
2002 janvier - juin Espagne Josep Piqué i Camps ue2002.es
juillet - décembre Drapeau du Danemark Danemark Per Stig Møller eu2002.dk
2003 janvier - juin Drapeau de la Grèce Grèce Georges Papandréou eu2003.gr
juillet - décembre Drapeau de l'Italie Italie Franco Frattini eu2003.it
2004 janvier - juin Drapeau de l'Irlande Irlande Brian Cowen eu2004.ie
juillet - décembre Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Ben Bot eu2004.nl
2005 janvier - juin Luxembourg Jean Asselborn eu2005.lu[6]
juillet - décembre Royaume-Uni Jack Straw et Douglas Alexander eu2005.gov.uk
2006 janvier - juin Drapeau de l'Autriche Autriche Ursula Plassnik eu2006.at
juillet - décembre Drapeau de la Finlande Finlande Erkki Tuomioja eu2006.fi

À partir de 2007 : système des « triplets »

Sur décision du Conseil de l'Union européenne le [2], le roulement dans la présidence du Conseil de l'Union européenne a été modifié pour que tous les nouveaux États membres de l'UE, à la suite de son élargissement de 2004 et 2007, puissent assumer la présidence sans devoir attendre de longues années.

En 2009, un système de présidence tripartie est institué pour rationaliser les activités du Conseil. Ainsi, durant 18 mois les trois États qui vont exercer successivement la présidence doivent avoir un programme commun qui sera soumis à l'approbation du Conseil « Affaires générales et relations extérieures »[7] (les deux formations ont été dissociées depuis).

Les ministres responsables de conduire en pratique l'action du pays assurant la présidence sont sauf rare exception le ministre des Affaires étrangères et le ministre ou secrétaire d'État aux Affaires européennes.

Présidences fixées à la suite de l'arrivée de deux nouveaux membres
Triplet Année Semestre État membre
détenant la présidence
Ministre responsable Site
T1 2007 janvier - juin Drapeau de l'Allemagne Allemagne Frank-Walter Steinmeier eu2007.de
juillet - décembre Portugal Luís Amado eu2007.pt
2008 janvier - juin Drapeau de la Slovénie Slovénie Dimitrij Rupel eu2008.si
T2 juillet - décembre Drapeau de la France France Bernard Kouchner et
Jean-Pierre Jouyet puis Bruno Le Maire
ue2008.fr
2009 janvier - juin Drapeau de la Tchéquie Tchéquie Alexandr Vondra puis Štefan Füle eu2009.cz
juillet - décembre Suède Carl Bildt et Cecilia Malmström se2009.eu
T3 2010 janvier - juin Espagne Miguel Ángel Moratinos et Diego López Garrido eu2010.es
juillet - décembre Drapeau de la Belgique Belgique Steven Vanackere et Olivier Chastel eu2010.be
2011 janvier - juin Drapeau de la Hongrie Hongrie János Martonyi eu2011.hu
T4 juillet - décembre Drapeau de la Pologne Pologne Radosław Sikorski pl2011.eu
2012 janvier - juin Drapeau du Danemark Danemark Villy Søvndal et Nicolai Wammen eu2012.dk
juillet - décembre Chypre Erató Kozákou-Markoullí et Andréas Mavroyiánnis cy2012.eu
T5 2013 janvier - juin Drapeau de l'Irlande Irlande Eamon Gilmore eu2013.ie
juillet - décembre Drapeau de la Lituanie Lituanie Linas Antanas Linkevičius eu2013.lt
2014 janvier - juin Drapeau de la Grèce Grèce Evangélos Vénizélos Past greek presidencies
T6 juillet - décembre Drapeau de l'Italie Italie Federica Mogherini, puis Paolo Gentiloni italia2014.eu
2015 janvier - juin Lettonie Edgars Rinkēvičs eu2015.lv
juillet - décembre Luxembourg Jean Asselborn eu2015lu.eu
T7 2016 janvier - juin Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Bert Koenders eu2016.nl
juillet - décembre Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Miroslav Lajčák eu2016.sk
2017 janvier - juin Malte George Vella eu2017.mt
T8 juillet - décembre Estonie[N 3] Sven Mikser eu2017.ee
2018 janvier - juin Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Ekaterina Zakharieva eu2018bg.bg
juillet - décembre Drapeau de l'Autriche Autriche Karin Kneissl eu2018.at
T9 2019 janvier - juin Drapeau de la Roumanie Roumanie Teodor Meleșcanu romania2019.eu
juillet - décembre Drapeau de la Finlande Finlande Pekka Haavisto eu2019.fi
2020 janvier - juin Drapeau de la Croatie Croatie Gordan Grlić Radman eu2020.hr/
T10 juillet - décembre Drapeau de l'Allemagne Allemagne Heiko Maas eu2020.de
2021 janvier - juin Portugal Augusto Santos Silva 2021portugal.eu
juillet - décembre Drapeau de la Slovénie Slovénie Anže Logar si2021.eu
T11 2022 janvier - juin Drapeau de la France France Jean-Yves Le Drian puis Catherine Colonna europe2022.fr
juillet - décembre Drapeau de la Tchéquie Tchéquie Jan Lipavský eu2022.cz
2023 janvier - juin Suède Tobias Billström sweden2023.eu
T12 juillet-décembre Espagne José Manuel Albares eu2023.es
2024 janvier - juin Drapeau de la Belgique Belgique Hadja Lahbib belgium24.eu
juillet - décembre Drapeau de la Hongrie Hongrie Péter Szijjártó et János Bóka hungary24.eu
T13 2025 janvier - juin Drapeau de la Pologne Pologne -
juillet - décembre Drapeau du Danemark Danemark -
2026 janvier - juin Chypre -
T14 juillet - décembre Drapeau de l'Irlande Irlande -
2027 janvier - juin Drapeau de la Lituanie Lituanie -
juillet - décembre Drapeau de la Grèce Grèce -
T15 2028 janvier - juin Drapeau de l'Italie Italie -
juillet - décembre Lettonie -
2029 janvier - juin Luxembourg -
T16 juillet - décembre Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas -
2030 janvier - juin Drapeau de la Slovaquie Slovaquie -
juillet - décembre Malte -

Présidences par pays

Le Royaume-Uni renonce à prendre en charge la présidence semestrielle tournante du Conseil de l'Union européenne qui lui incombe en 2017 dans un contexte de sortie éventuelle de l'Union européenne.

États membres Date d'adhésion Nombre de présidences Présidence Prochaine présidence
Allemagne 1957 13 1958 (semestre 2), 1961 (semestre 2), 1964 (semestre 2), 1967 (semestre 2), 1970 (semestre 2), 1974 (semestre 1), 1978 (semestre 2), 1983 (semestre 1), 1988 (semestre 1), 1994 (semestre 2), 1999 (semestre 1), 2007 (semestre 1), 2020 (semestre 2) 2034 (semestre 1)
Autriche 1995 3 1998 (semestre 2), 2006 (semestre 1), 2018 (semestre 2) 2032 (semestre1)
Belgique 1957 13 1958 (semestre 1), 1961 (semestre 1), 1964 (semestre 1), 1967 (semestre 1), 1970 (semestre 1), 1973 (semestre 1), 1977 (semestre 2), 1982 (semestre 1), 1987 (semestre 1), 1993 (semestre 2), 2001 (semestre 2), 2010 (semestre 2), 2024 (semestre 1) 2037 (semestre 2)
Bulgarie 2007 1 2018 (semestre 1) 2031 (semestre 2)
Chypre 2004 1 2012 (semestre 2) 2026 (semestre 1)
Croatie 2013 1 2020 (semestre 1) 2033 (semestre 2)
Danemark 1973 7 1973 (semestre 2), 1978 (semestre 1), 1982 (semestre 2), 1987 (semestre 2), 1993 (semestre 1), 2002 (semestre 2), 2012 (semestre 2) 2025 (semestre 2)
Espagne 1986 5 1989 (semestre 1), 1995 (semestre 2), 2002 (semestre 1), 2010 (semestre 1), 2023 (semestre 2) 2037 (semestre 1)
Estonie 2004 1 2017 (semestre 2) 2031 (semestre 1)
Finlande 1995 3 1999 (semestre 2), 2006 (semestre 2), 2019 (semestre 2) 2033 (semestre 1)
France 1957 13 1959 (semestre 1), 1962 (semestre 1), 1965 (semestre 1), 1968 (semestre 1), 1971 (semestre 1), 1974 (semestre 2), 1979 (semestre 1), 1984 (semestre 1), 1989 (semestre 2), 1995 (semestre 1), 2000 (semestre 2), 2008 (semestre 2), 2022 (semestre 1) 2035 (semestre 2)
Grèce 1981 5 1983 (semestre 2), 1988 (semestre 2), 1994 (semestre 1), 2003 (semestre 1), 2014 (semestre 1) 2027 (semestre 2)
Hongrie 2004 2 2011 (semestre 1), 2024 (semestre 2) 2038 (semestre 1)
Irlande 1973 7 1975 (semestre 1), 1979 (semestre 2), 1984 (semestre 2), 1990 (semestre 1), 1996 (semestre 2), 2004 (semestre 1), 2013 (semestre 1) 2026 (semestre 2)
Italie 1957 12 1959 (semestre 2), 1962 (semestre 2), 1965 (semestre 2), 1968 (semestre 2), 1971 (semestre 2), 1975 (semestre 2), 1980 (semestre 1), 1985 (semestre 1), 1990 (semestre 2), 1996 (semestre 1), 2003 (semestre 2), 2014 (semestre 2) 2028 (semestre 1)
Lettonie 2004 1 2015 (semestre 1) 2028 (semestre 2)
Lituanie 2004 1 2013 (semestre 2) 2027 (semestre 1)
Luxembourg 1957 12 1960 (semestre 1), 1963 (semestre 1), 1966 (semestre 1), 1969 (semestre 1), 1972 (semestre 1), 1976 (semestre 1), 1980 (semestre 2), 1985 (semestre 2), 1991 (semestre 1), 1997 (semestre 2), 2005 (semestre 1), 2015 (semestre 2) 2029 (semestre 1)
Malte 2004 1 2017 (semestre 1) 2030 (semestre 2)
Pays-Bas 1957 12 1960 (semestre 2), 1963 (semestre 2), 1966 (semestre 2), 1969 (semestre 2), 1972 (semestre 2), 1976 (semestre 2), 1981 (semestre 1), 1986 (semestre 1), 1991 (semestre 2), 1997 (semestre 1), 2004 (semestre 2), 2016 (semestre 1) 2029 (semestre 2)
Pologne 2004 1 2011 (semestre 2) 2025 (semestre 1)
Portugal 1986 4 1992 (semestre 1), 2000 (semestre 1), 2007 (semestre 2), 2021 (semestre 1) 2034 (semestre 2)
Roumanie 2007 1 2019 (semestre 1) 2032 (semestre 2)
Royaume-Uni 1973 6 1977 (semestre 1), 1981 (semestre 2), 1986 (semestre 2), 1992 (semestre 2), 1998 (semestre 1), 2005 (semestre 2) -
Slovaquie 2004 1 2016 (semestre 2) 2030 (semestre 1)
Slovénie 2004 2 2008 (semestre 1) , 2021 (semestre 2) 2035 (semestre 1)
Suède 1995 2 2001 (semestre 1), 2009 (semestre 2), 2023 (semestre 1) 2036 (semestre 2)
Tchéquie 2004 2 2009 (semestre 1), 2022 (semestre 2) 2036 (semestre 1)

Notes

  1. Les textes officiels (décision 2009/881/UE) utilisent l'expression « présidence du Conseil », c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne. Toutefois, l'expression « présidence de l'Union européenne », qui est techniquement erronée puisque cette présidence ne porte que sur les travaux des formations du Conseil de l'Union européenne (hors affaires étrangères), est couramment utilisée dans la presse et sur certains sites officiels (par exemple sur une page du site de la Présidence espagnole).
  2. « La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre du Conseil pour une durée de six mois selon l'ordre suivant des États membres :— pendant un premier cycle de six ans: Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni; le cycle suivant de six ans. Danemark, Belgique, Grèce, Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Portugal. » En fait, un « second cycle » a été appliqué de 1993 à 1997, puis c'est le traité d'Amsterdam qui est entré en vigueur. Traité de Maastricht, 31.08.1992, C224. Article 146
  3. Le Royaume-Uni aurait dû assurer la présidence du Conseil à partir du 1er juillet mais à la suite du référendum qui a entraîné la procédure de sortie du pays de l'UE, le gouvernement britannique renonce à cette présidence.

Sources

Références

  1. Traité de Nice, 24.12.2002, C325, Article 28 28 se référant à l'article 203 du Traité d'Amsterdam, 97/C340
  2. a et b Décision no 2007/5/CE
  3. Leparmentier et Ricard 2009
  4. « La présidence du Conseil de l'UE », sur Europa.eu (consulté le ).
  5. Décision no 2009/881/UE
  6. Plus un dossier sur le site du gouvernement.
  7. Décision no 11423/06

Bibliographie

  • Décision 2009/881/UE du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, 32009D0881, adoptée le 1er décembre 2009, JO du 2 décembre 2009, p. 50, entrée en vigueur le 1er décembre 2009 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision 2007/5/CE du Conseil portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil, 32007D0005, adoptée le 1er janvier 2007, JO du 4 janvier 2007, p. 11-12, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision 11423/06 du Conseil portant adoption de son règlement intérieur, adoptée le 12 septembre 2006 [consulter en ligne, ]
  • Arnaud Leparmentier et Philippe Ricard, « Van Rompuy et Ashton à la tête de l'Europe », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • (en) Ole Elgström (dir.), European Union Council Presidencies : a comparative perspective, , 210 p. (ISBN 0-415-30990-5)

Compléments

Articles connexes

Liens externes