Politique dans le canton de Vaud

C'est le 24 janvier 1798, à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne. Lausanne devient capitale du nouveau canton du Léman, ainsi qu'il sera nommé au sein de l'éphémère République helvétique, avant que Bonaparte n'impose à la Suisse une nouvelle constitution, organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation.

En Suisse, les cantons sont des États souverains dans tous les domaines où ils n'ont pas délégué de compétences à la Confédération. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits, politiques notamment, peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). Les citoyens suisses sont d'abord citoyens de leur canton et finalement de la Confédération suisse.

Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes. Ils ne délèguent guère au gouvernement fédéral que la défense, les douanes, les affaires étrangères et les grandes infrastructures comme les chemins de fer et la construction des autoroutes. Les communes ne délèguent elles-mêmes que certaines prérogatives au canton, chaque commune établit par exemple souverainement les impôts et les taxes qui s'appliquent à ses résidents^[1].

Le canton de Vaud était régi par la Constitution du 1^er mars 1885. Une assemblée constituante a été élue par le peuple vaudois le 7 février 1999, afin de rédiger une nouvelle constitution qui est entrée en vigueur le 14 avril 2003^[2].

L'exercice des droits politiques sur le plan fédéral est définie dans la loi fédérale sur les droits politiques^[3] et l'ordonnance sur les droits politiques^[4].

L'exercice des droits politiques sur le plan cantonal et communal est définie dans la loi sur l'exercice des droits politiques^[5] et le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques^[6].

En 1959, le canton de Vaud fut le premier canton suisse à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections et votations cantonales. Mais il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent voter sur le plan fédéral.

Depuis 2002, les personnes de nationalité étrangère ont la possibilité de voter et d'être élues sur le plan communal (commune du canton de Vaud), si elles résident depuis dix ans de manière continue en Suisse, et depuis trois ans de manière continue dans le canton de Vaud^[7].

De la droite à la gauche :

• Union démocratique du centre (UDC)
• Union démocratique fédérale (UDF)
• Parti libéral-radical (PLR)
• Vert'libéraux (VL)
• Le Centre (LC)
• Vaud libre (VL)
• Parti Socialiste vaudois (PSV)
• Les Verts
• Parti ouvrier et populaire (POP)
• solidaritéS (solid.)
• décroissances alternatives (da.)

Guy Parmelin (UDC) est élu au Conseil fédéral le 9 décembre 2015. Le 1^er janvier 2016, il prend ses fonctions au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le précédent Vaudois qui avait siégé au Conseil fédéral était Jean-Pascal Delamuraz (PRD), de 1984 à 1998.

Portrait	Nom	Parti		Élection	Retrait	Date de naissance	Date de décès	Remarques
	Druey, Daniel-Henri Daniel-Henri Druey	R		15 novembre 1848	29 mars 1855	12 avril 1799	29 mars 1855	Meurt en cours de fonctions[8].
	Fornerod, Constant Constant Fornerod	R		11 juillet 1855	31 décembre 1867	30 mai 1819	27 novembre 1899
	Ruffy, Victor Victor Ruffy	R		1er janvier 1868	29 décembre 1869	18 janvier 1823	29 décembre 1869	Meurt en cours de fonctions[9].
	Ceresole, Paul Paul Ceresole	R		1er février 1870	31 décembre 1875	16 novembre 1832	7 janvier 1905
	Ruchonnet, Louis Louis Ruchonnet	R		3 mars 1881	14 septembre 1893	28 avril 1834	14 septembre 1893	Élu après avoir refusé le poste en 1875[10]. Meurt en cours de fonctions[11].
	Ruffy, Eugène Eugène Ruffy	PRD		14 décembre 1893	31 décembre 1899	2 août 1854	25 octobre 1919
	Ruchet, Marc-Emile Marc-Emile Ruchet	PRD		1er janvier 1900	13 juillet 1912	14 septembre 1853	13 juillet 1912	Meurt en cours de fonctions[12].
Crédit image: licence Copyrighted free use 🛈	Decoppet, Camille Camille Decoppet	PRD		17 juillet 1912	31 décembre 1919	4 juin 1862	14 janvier 1925
Crédit image: licence Copyrighted free use 🛈	Chuard, Ernest Ernest Chuard	PRD		1er janvier 1920	31 décembre 1928	31 juillet 1857	9 novembre 1942
Crédit image: Carl Jost 07.11.1899 - 05.10.1967 Copyright beim Staatsarchiv Bern, Freigabe zur Weiternutzung gemäss: http://www.sta.be.ch/sta/de/index/staatsarchiv/staatsarchiv/bestaende.html licence CC BY-SA 4.0 🛈	Pilet-Golaz, Marcel Marcel Pilet-Golaz	PRD		1er janvier 1929	31 décembre 1944	31 décembre 1889	11 avril 1958
Crédit image: Carl Jost 1899 - 1967 licence CC BY-SA 4.0 🛈	Rubattel, Rodolphe Rodolphe Rubattel	PRD		1er janvier 1948	31 décembre 1954	4 septembre 1896	18 octobre 1961
Crédit image: Carl Jost (1899-1967) licence CC BY-SA 4.0 🛈	Chaudet, Paul Paul Chaudet	PRD		1er janvier 1955	31 décembre 1966	17 novembre 1904	7 août 1977
Crédit image: photo©ErlingMandelmann.ch licence CC BY-SA 3.0 🛈	Pierre Graber	PS		10 décembre 1969	31 janvier 1978	6 décembre 1908	19 juillet 2003	Premier et unique représentant du Parti socialiste vaudois
Crédit image: photo©ErlingMandelmann.ch licence CC BY-SA 3.0 🛈	Chevallaz, Georges-André Georges-André Chevallaz	PRD		1er janvier 1974	31 décembre 1983	7 février 1915	8 septembre 2002
Crédit image: licence Attribution 🛈	Delamuraz, Jean-Pascal Jean-Pascal Delamuraz	PRD		1er janvier 1984	31 mars 1998	1er avril 1936	4 octobre 1998
Crédit image: licence Attribution 🛈	Parmelin, Guy Guy Parmelin	UDC		1er janvier 2016		9 novembre 1959

Sur 200 conseillers nationaux au Conseil national à Berne, 19 sièges sont attribués pour le canton de Vaud.

Représentation pour la 52^e législature de l'Assemblée fédérale suisse (décembre 2023 - décembre 2027) :

Portrait	Nom	Parti		Groupe[13]		Sortant	Voix	Date de naissance	Profession ou titre[14]	Remarques
Crédit image: licence Attribution 🛈	Bendahan, Samuel Samuel Bendahan	PS		S		Oui	55 404	11 juin 1980	Consultant, maître d'enseignement
Crédit image: licence Attribution 🛈	Buffat, Michaël Michaël Buffat	UDC		V		Oui	30 883	27 septembre 1979	Responsable d'agence bancaire
Crédit image: licence Attribution 🛈	Isabelle Chappuis	LC		M-E		Non	7 616	17 mars 1971	Economiste
Crédit image: licence Attribution 🛈	Crottaz, Brigitte Brigitte Crottaz	PS		S		Oui	51 241	6 octobre 1957	Médecin, endocrinologue-diabétologue
Crédit image: licence Attribution 🛈	Feller, Olivier Olivier Feller	PLR		RL		Oui	46 717	30 août 1974	Juriste, lobbyiste
Crédit image: licence Attribution 🛈	Sylvain Freymond	UDC		V		Non	28 505	29 mars 1984	Agriculteur
Crédit image: licence Attribution 🛈	Jessica Jaccoud	PS		S		Non	41 475	16 août 1983	Avocate
Crédit image: licence Attribution 🛈	Mahaim, Raphaël Raphaël Mahaim	PES		G		Oui	32 608	31 décembre 1983	Avocat, chargé de cours à la HES-SO
Crédit image: licence Attribution 🛈	Michaud Gigon, Sophie Sophie Michaud Gigon	PES		G		Oui	35 694	20 janvier 1975	Directrice d'une ONG
Crédit image: licence Attribution 🛈	Nicolet, Jacques Jacques Nicolet	UDC		V		Oui	34 453	24 octobre 1965	Maître agriculteur
Crédit image: licence Attribution 🛈	Nordmann, Roger Roger Nordmann	PS		S		Oui	55 530	23 mars 1973	Licenciée en sciences politiques
	Yvan Pahud	UDC		V		Non	30 615	9 mars 1980	Charpentier Forestier-bûcheron
Crédit image: licence Attribution 🛈	Porchet, Léonore Léonore Porchet	PES		G		Oui	31 516	9 juillet 1989	Cheffe de projet en communication
Crédit image: licence Attribution 🛈	Quattro, Jacqueline de Jacqueline de Quattro	PLR		RL		Oui	51 513	28 juin 1960	Avocate
Crédit image: licence Attribution 🛈	Ruch, Daniel Daniel Ruch	PLR		RL		Oui	40 252	20 mars 1963	Bûcheron	Obtient son siège à la suite de l'élection de Pascal Broulis au Conseil des États.
	Jean Tschopp	PS		S		Non	42 363	12 janvier 1982	Juriste
	Brenda Tuosto	PS		S		Non	40 974	6 janvier 1989	Urbaniste	Obtient son siège à la suite de l'élection de Pierre-Yves Maillard au Conseil des États.
Crédit image: Vincent Hofer, pour le parti'vertlibéral vaudois. licence CC BY-SA 4.0 🛈	Weber Koppenburg, Céline Céline Weber Koppenburg	PVL		GL		Oui	13 754	22 août 1974	Ingénieure
Crédit image: licence Attribution 🛈	Wehrli, Laurent Laurent Wehrli	PLR		RL		Oui	41 340	4 juin 1965	Licencié en lettres

Représentation pour la 52^e législature de l'Assemblée fédérale suisse (décembre 2023 - décembre 2027) :

Portrait	Nom	Parti		Groupe[13]		Sortant	Voix	Date de naissance	Élection	Profession ou titre[14]	Remarques
	Pascal Broulis	PLR		RL		Non	89 058	3 avril 1965	12 novembre 2023	Banquier
Crédit image: licence Attribution 🛈	Pierre-Yves Maillard	PS		S		Non	101 880	16 mars 1968	22 octobre 2023	Enseignant Syndicaliste

Crédit image:

Lucignolobrescia

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Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts.

Les rôles principaux du Grand Conseil sont :

• l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux^[15], sous réserve des droits du peuple
• l'adoption du budget annuel de l’État
• le contrôle de la gestion du Conseil d’État et de l'administration cantonale.

Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés.

Crédit image:

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Le Grand Conseil est soumis à la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil^[17].

L'exécutif du canton est en main du Conseil d'État, composé de sept membres, portant le titre de conseiller d'État, élus pour un mandat de cinq ans.

• Tribunal cantonal^[18]
• Tribunal cantonal (Vaud)
• Tribunaux d'arrondissement^[19]
• Tribunaux de prud'hommes^[20]
• Tribunal des mineurs^[21]
• Tribunal des baux^[22]

Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud.

Le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans selon la Constitution vaudoise du 14 avril 2003.

L'exécutif de la commune vaudoise est la Municipalité.

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Avant 2001, les autorités communales étaient élues tous les quatre ans.

Depuis 2001, les autorités communales sont élues tous les cinq ans au printemps au suffrage direct par les habitants.

Jusqu'en 1981^{[Depuis quand ?]}, les autorités communales sont élues par le Conseil communal nouvellement élu l'année précédente (élection indirecte). Les premières élections ouvertes aux femmes sont celles de 1962.

Les dates d'élections par législature sont les suivantes :

• 1958-1961
• 1962-1965
• 1966-1969
• 1970-1973
• 1974-1977
• 1978-1981
• 1982-1985 (1^er tour : 25 octobre 1981, 2^e tour : 8 novembre 1981, Syndic : [...])
• 1986-1989 (1^er tour : 27 octobre 1985, 2^e tour : 10 novembre 1985, Syndic : 24 novembre 1985)
• 1990-1993 (1^er tour : 28 octobre 1989, 2^e tour : 11 novembre 1989, Syndic : 25 novembre 1989)
• 1994-1997 (1^er tour : 31 octobre 1993, 2^e tour : 14 novembre 1993, Syndic : [...])
• 1998-2001 (1^er tour : 26 octobre 1997, 2^e tour : [...], Syndic : [...])
• 2002-2006 (1^er tour : 28 octobre 2001, 2^e tour : 11 novembre 2001, Syndic : 25 novembre 2001)
• 2007-2011 (1^er tour : 12 mars 2006, 2^e tour : 2 avril 2006)
• 2011-2016
• 2016-2021

• Jérôme Cachin (ill. Mix & Remix), Institutions politiques vaudoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », 2020 (1^re éd. 2013), 104 p. (ISBN 978-2-606-01800-9).

• Histoire du Grand Conseil de la Constitution de 1803 à la Constitution de 2004
• Site internet du Grand Conseil
• Historique des députés du Grand Conseil

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