Olga Koudechkina

Olga Borisovna Koudechkina
Biographie
Naissance
Nom dans la langue maternelle
Ольга Борисовна Кудешкина
Nationalité
Activité

Olga Borissovna Koudechkina (en russe : Ольга Борисовна Кудешкина), née en 1951, est une ancienne juge russe de la première classe de qualification du tribunal municipal de Moscou, candidate en sciences juridiques[1]. Elle a été privée de son statut de juge après avoir fait des allégations publiques d'ingérence politique dans le système judiciaire russe[2],[3].

Biographie

Olga Koudechkina est née en 1951. En 1976, elle est diplômée de la Faculté de droit de l'Université d'État de Kemerovo en Union soviétique (URSS)[4]. Le sujet de sa thèse était « Systématisation de la législation nationale » (en russe : Систематизация отечественного законодательства)[5]. Elle a travaillé comme juge populaire de la ville de Kemerovo, puis comme juge au tribunal régional de Kemerovo[4]. Du à , elle a travaillé comme juge au tribunal municipal de Moscou[4].

Déchéance du statut de juge

En , Koudechkina a commencé à réexaminer l'affaire pénale contre l'enquêteur spécial principal du comité d'enquête de Russie Pavel Zaytsev[note 1], qui a été impliqué dans le scandale de corruption Trois Baleines. Au cours du procès de l'affaire Zaytsev, la présidente du tribunal municipal de Moscou, Olga Iegorova , a convoqué Koudechkina à plusieurs reprises dans son bureau en lui imposant de faire un rapport sur les détails de la procédure judiciaire[4]. Iegorova a conseillé à Koudechkina de « suivre les désirs du procureur », mais Koudechkina a refusé[3],[6],[7].

Le , Iegorova a retiré l'affaire de la procédure de Koudechkina[4],[8].

En , Koudechkina a présenté sa candidature aux élections à la Douma d'État de Russie. Le , elle a accordé une interview à la station de radio Écho de Moscou sur les actions d'Olga Iegorova et les pressions qu'elle a exercées[8],[9]. Koudechkina a également accordé une interview aux journaux Izvestia[10] et Novaya Gazeta[11].

En , le comité de qualification de Moscou sur la plainte de Iegorova a pris la décision de priver Koudechkina du statut de juge[12].

Koudechkina c. Russie

Koudechkina a déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le , la CEDH a reconnu que la fédération de Russie avait violé l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit le droit à la liberté d'expression, et a jugé que Koudechkina avait démontré des faits d'influence sur elle par le tribunal municipal de Moscou et par les procureurs[13],[14]. La CEDH lui a également accordé une indemnité d'un montant de 10 000 euros[1],[13],[15].

Malgré la décision de la CEDH, le , le tribunal municipal de Moscou a refusé de réexaminer les décisions concernant la plainte de Koudechkina contre la décision de la priver du statut de juge, et le , la Cour suprême de Russie a confirmé cette décision[16].

Vie privée

Koudechkina est mariée à un ancien employé du KGB de l'URSS[3],[4].

Notes et références

Notes

  1. Autre orthographe : Zaitsev

Références

  1. a et b (en) « Rights Court Condemns Russian Judge's Dismissal », Radio Free Europe/Radio Liberty, (consulté le ).
  2. (en) « Tackling Russia's legal nihilism », openDemocracy, (consulté le ).
  3. a b et c (en) Guy Chazan, « In Russia's Courts, A Judge Speaks Up -- And Gets Fired », The Wall Street Journal,‎ (ISSN 0099-9660, lire en ligne, consulté le ).
  4. a b c d e et f (ru) « Своими словами: судья Ольга Кудешкина », Zasudili.ru,‎ (consulté le ).
  5. (ru) Olga Kudeshkina et Ivan Gorbachev, Систематизация отечественного законодательства, Kazan, Kazan Federal University,‎ (OCLC 1077211613, lire en ligne).
  6. (en) Kathryn Hendley, « Resisting Multiple Narratives of Law in Transition Countries: Russia and Beyond », Law & Social Inquiry, vol. 40, no 2,‎ , p. 531–552 (ISSN 0897-6546, DOI 10.1111/lsi.12132, S2CID 142726872, lire en ligne).
  7. (en) Bill Bowring, « Judicial Independence in Russia », The EU-Russia Review, vol. l,‎ , p. 33 (lire en ligne).
  8. a et b (ru) Denis Khairullin, « Особое Мнение Судьи А.и. Ковлера По Делу "Кудешкина (kudeshkina) Против Российской Федерации" », Collection of Works of Young Scientists, University of Management "TISBI",‎ , p. 239–246 (lire en ligne).
  9. (ru) Vladimir Varfolomeev, « Тема: "Давление, которое оказывает Генпрокуратура РФ на расследование судебных дел в Москве" », Écho de Moscou,‎ (consulté le ).
  10. (ru) Vladimir Perekrest, « "Угрожали мне и моей дочери" », Izvestia,‎ (consulté le ).
  11. (ru) « Бунт Судьи Кудешкиной », Novaya Gazeta,‎ (consulté le ).
  12. (ru) « Судья Ольга Кудешкина: Девяносто процентов наших судей продажны или управляемы », Komsomolskaya Pravda,‎ (consulté le ).
  13. a et b (en) « CASE OF KUDESHKINA v. RUSSIA », Cour européenne des droits de l'homme, (consulté le ).
  14. (ru) Yegor Konov, « К Вопросу О Реализации Решений Европейского Суда По Правам Человека На Территории РФ », Конференция Конституционные Права и Свободы Человека и Гражданина в Российской Федерации: Проблемы Реализации и Защиты, Иркутский институт (филиал) ВГУЮ (РПА Минюста России),‎ , p. 44–48 (lire en ligne).
  15. (ru) Andrey Shary et Mumin Shakirov, « Судья Ольга Кудешкина выиграла дело в Европейском суде » [archive du ], Radio Liberty,‎ (consulté le ).
  16. (ru) « Верховный Суд не пожалел бывшую судью Ольгу Кудешкину », Pravo.ru,‎ (consulté le ).

Liens externes