Michel Pâques
| Conseiller d'État Juge à la cour constitutionnelle |
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| Dir. de thèse |
Paul Lewalle |
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Michel Pâques, né le à Visé, est un juriste et magistrat belge.
Biographie
Études
Michel Pâques obtient sa licence en droit summa cum laude en 1982 à l'université de Liège[1], en étant major de sa promotion[2]. La même année, il devient assistant au sein de l'université.
En 1989, il devient docteur en Droit summa cum laude[1] avec comme thèse "De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative", dirigée par Paul Lewalle.
Carrière professorale
En 1991, il est nommé professeur ordinaire à l'université de Liège puis, en 2008, devient professeur extraordinaire en raison de sa fonction de conseiller d'État. Il est doyen de la faculté de Droit de 2004 à 2008, pour deux mandats consécutifs[2]. En 2024, il obtient l'éméritat.
Il y a notamment enseigné le droit administratif et le contentieux en la matière, mais aussi le droit de l'environnement, le droit public général ou le droit nucléaire[2].
Au cours de sa carrière, il est aussi professeur invité des universités de Paris Panthéon-Sorbonne, de Barcelone et de Lomé[3]. Il occupe aussi la chaire Francqui à l'UCLouvain en mars 2020, sur les rapports entre la sécurité juridique et le droit administratif[4].
Conseiller d'État
En avril 2008, Michel Pâques est admis à siéger dans la XIIIe chambre francophone de la section de contentieux du Conseil d'État[5].
En septembre 2018, il quitte l'institution pour intégrer la Cour constitutionnelle.
Juge à la Cour constitutionnelle
Par arrêté royal du 9 septembre 2018, il est nommé juge à la Cour constitutionnelle[6]. Il prête serment devant le roi Philippe le 18 septembre 2018[7], puis fut solennellement reçu le 8 novembre[3].
Distinctions
Commandeur de l'ordre de Léopold
Grand officier de l'ordre de Léopold II
Michel Pâques est aussi membre de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)[8], dont il est vice-président[5], et de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU)[9], dont il est membre du conseil d'administration.
Bibliographie
- Michel Pâques, Droit administratif, Bruxelles, Larcier,
- Michel Pâques et Luc Donnay, Contentieux administratif, Bruxelles, Larcier,
- Michel Pâques, La sécurité juridique en droit administratif : Quatre leçons sur l'État de Droit, Bruxelles, Larcier,
- Michel Pâques et Céline Vercheval, Droit wallon de l'urbanisme : Entre CWATUPE et CoDT, Bruxelles, Larcier,
- Michel Pâques, Droit public élémentaire en quinze leçons, Bruxelles, Larcier,
- Michel Pâques, De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative, Bruxelles, Story-Scienta, (lire en ligne)
Notes et références
- « Fiche annuaire : PÂQUES Michel », sur uliege.be (consulté le )
- Charles-Hubert Born, « Michel Pâques, côté Cour », Annales de Droit de Louvain, vol. 80, no 2, (lire en ligne)
- « Texte pour l'installation de Michel Pâques », sur const-court.be, (consulté le )
- « Chaire Francqui au titre belge 2019-2020 : Michel Pâques », sur uclouvain.be (consulté le )
- « Michel Pâques », sur const-court.be (consulté le )
- Belgique. « Arrêté royal du 9 septembre 2018 portant nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle » [lire en ligne (page consultée le 23 mai 2024)]
- « Prestation de serment », sur monarchie.be, (consulté le )
- « Conseil d'administration », sur aidru.com (consulté le )
- « Michel Pâques », sur abefdatu.ulg.ac.be (consulté le )
