Tribunal administratif de La Réunion

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Tribunal administratif de La Réunion
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Logo du tribunal.
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Thierry Caro
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Vue de la façade avant du tribunal administratif de Saint-Denis.
Histoire
Fondation
(tribunal administratif de Saint-Denis)
Prédécesseur
Conseil de préfecture de La Réunion ()
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité
Siège
27, rue Félix-Guyon
Saint-Denis
Pays
Coordonnées
20° 52′ 51″ S, 55° 27′ 00″ E
Langue
Organisation
Président
Thierry Sorin () (depuis )
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

Le tribunal administratif de La Réunion (anciennement "tribunal administratif de Saint-Denis"[1]) est le tribunal administratif compétent sur l'île de La Réunion et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Son siège est situé à Saint-Denis, le chef-lieu du département d'outre-mer. Depuis 2003, ses locaux sont installés dans la maison Rieul, une case créole située au 27, rue Félix-Guyon, au centre-ville.

Le tribunal administratif de La Réunion est distinct du tribunal administratif de Mayotte, bien que les juridictions partagent le même président et certains de leurs membres[2].

Présidents

Période
Identité Début Fin
Henri Louis-Sidney 2 octobre 1991[3] 31 août 1996[4]
Francis Carbonnel 1er septembre 1996[4] 31 août 2008[5]
Jean Brenier 1er septembre 2008[6] 31 août 2012[7]
Christian Lambert 1er septembre 2012[8] 6 mars 2015[9]
Marc-Antoine Aebischer (intérim) 7 mars 2015[10] 6 avril 2015[10]
Bernard Chemin 7 avril 2015[11] 10 mai 2018[12]
Daniel Josserand-Jaillet 11 mai 2018[12] 23 mai 2019[13]
Éric Couturier (intérim) 24 mai 2019[14] 30 juin 2019[15]
Gil Cornevaux 1er juillet 2019[15] 31 décembre 2023[16]
Thierry Sorin 15 janvier 2024[17] En cours

Références

  1. ↑ Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire), (lire en ligne)
  2. ↑ « Chapitre III : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R223-1 à R223-10) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. ↑ Arrêté du 17 juin 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  4. ↑ a et b Arrêté du 8 juillet 1996 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  5. ↑ Décret du 17 mars 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (lire en ligne)
  6. ↑ Arrêté du 10 avril 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  7. ↑ Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  8. ↑ Arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  9. ↑ Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  10. ↑ a et b Arrêté du 18 février 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  11. ↑ Arrêté du 24 février 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  12. ↑ a et b Arrêté du 19 mars 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  13. ↑ Arrêté du 22 mai 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  14. ↑ Arrêté du 29 avril 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  15. ↑ a et b Décret du 6 juin 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  16. ↑ Décret du 4 décembre 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  17. ↑ Arrêté du 19 décembre 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)

Liens externes

Droit à Saint-Denis (La Réunion) (12)
Architecture à Saint-Denis (La Réunion) (35)
Tribunal administratif (France) (11)
Juridiction à La Réunion (4)
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Auteurs de cet article « Tribunal administratif de La Réunion » :
Éric Messel, Nomen ad hoc, Thierry Caro, Bot de pluie, Polmars, Bastoche*, Dom, Apokrif, Shadow Argos, JEBdaltonGnl, CodexBot, Ignacelaurens, 2 utilisateurs non enregistrés.