Loi marocaine no 42-10

loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence

Présentation
Titre Dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011)
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Type Dahir
Branche Organisation juridictionnelle au Maroc
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne

pdf B.O. n° 5978

Au Maroc, la loi n° 42-10 est le texte législatif qui organise les juridictions de proximité et fixe leur compétence[1],[2].

Notes et références

  1. ↑ « Organisation des juridictions de proximité et leur compétence : Version consolidée en date du 16 avril 2015 » [PDF], sur adala.justice.gov.ma
  2. ↑ LE MATIN, « Des juridictions plus proches du citoyen », sur Le Matin.ma, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

2011 au Maroc (19)
Loi marocaine (11)
Procédure civile au Maroc (4)
Procédure pénale au Maroc (3)
Dernière mise à jour du contenu le .
Droit d'auteur : le texte de l'article est disponible sous la licence CC BY-SA 3.0.
Les détails concernant les licences et crédits des images sont disponibles en cliquant sur l'image.
Le site Wikimonde est un agrégateur d'articles encyclopédiques, il n'est pas à l'origine du contenu des articles, ni des images.
Le contenu de cet article est une copie de l'article d'origine (//fr.wikipedia.org/wiki/Loi_marocaine_no_42-10) publié sur Wikipédia (wiki collaboratif publié sous licence libre).
Le contenu des articles n'est pas garanti.
Le texte des articles n'est pas modifié par Wikimonde. Des modifications mineures de mise en page et des liens internes (pour faciliter la navigation) peuvent être effectués automatiquement.
Des crédits concernant les images peuvent être ajoutés automatiquement selon les informations fournis par le site d'origine.
Les images sont chargées depuis des sites externes, certaines peuvent ne pas s'afficher.
Auteurs de cet article « Loi marocaine no 42-10 » :
WikiCleanerBot, Nattes à chat, FDo64, DSisyphBot, FrankyLeRoutier, Polmars, Rherrad, LD AWBot, Unptitpeudtout.